Centrale des marchés
contrôle des installations gaz -groupement de commande formé entre la ccrg et les communes membres CONTRÔLE DES INSTALLATIONS GAZ -Groupement de commande formé entre la CCRG et les communes membres cp : 68502 url : http://www.cc-guebwiller.fr mel : infos@cc-guebwiller.fr fax : 03-89-62-...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller cedex infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Contrôle des installations gaz -groupement de commande formé entre la ccrg et les communes membres

Marché public ou privé
Référence du marché : 4966895

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-162341
MarchésOnline (30/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-162341
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : Mme Muzard Emeline, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedextél. : 03-89-62-12-34télécopieur : 03-89-62-12-20courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : contrôle des installations gaz -Groupement de commande formé entre la CCRG et les communes membres.
Lieu d'exécution : le territoire de la Communauté de Commune de la Région de Guebwiller.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est relative au marché de contrôle des installations gaz.

Installations aux gaz combustibles : vérification périodique effectuée dans un Établissement Recevant du Public (Erp).
Installations de chauffage : vérification périodique effectuée dans un ERP.
Installations de cuisson : vérification périodique effectuée dans un ERP.
Article R. 123-43 du Code de la Construction et de l'habitation et arrêté ministériel du 25.06.1980 Règlement de sécurité des ERP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif, la somme totale des commandes pour la durée du marché est comprise entre un minimum de 5 850 euros (H.T.) et un maximum de 24 500 euros (H.T.).

Chaque collectivité s'engage, pour la durée du marché, sur les montants de commande minimums suivants :

ccrg : minimum de 3 000 euros (H.T.) et maximum de 10 000 euros ht
Bergholtz : minimum de 0 euros (H.T.) et maximum de 3 000 euros ht
Guebwiller : minimum de 2 000 euros (H.T.) et maximum de 8 000 euros ht
Lautenbach : minimum de 300 euros (H.T.) et maximum de 1 000 euros ht
Orschwihr : minimum de 200 euros (H.T.) et maximum de 500 euros ht
Soultzmatt-Wintzfelden : minimum de 200 euros (H.T.) et maximum de 1 000 euros ht
Wuenheim : minimum de 150 euros (H.T.) et maximum de 1 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Charges) :
-Paiement après service fait (article 7.1 du Cc)
-Prix révisables (article 6.2 du Cc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 - GAZ - 56.

Renseignements complémentaires : la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L2113-7 du Code de la Commande Publique) formé entre la CCRG et les communes membres adhérentes. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.

Les collectivités membres du groupement ayant sollicité la prestation sont : la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et 6 communes soit 68500 Bergholtz, 68500 Guebwiller, 68500 Lautenbach, 68500 Orschwihr, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.

Durée : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2022.

Délai d'exécution : Les prestations objet du présent marché, devront être réalisées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception du bon de commande envoyé par la collectivité.

Procédure de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie postale :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h contre remise d'un récépissé et ceci avant 14 novembre 2019 à 12 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - 68500 Guebwiller.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées ci- dessus et portera la mention : " Fournitures de pièces détachées et de consommables pour les véhicules de la ccrg " ne pas ouvrir.

Remise des offres par voie dématérialisée :
Le dossier " candidature/offre " pourra être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 14 novembre 2019 à 12 heures.

Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.

Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

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