Centrale des marchés
AMENAGEMENT DU LIEU-DIT DAWEID A ISSENHEIM – CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE A VOCATION ECONOMIQUE La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a décidé de la réalisation d’une zone d’activité sous forme d’une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d’études d’environ 37 ha au...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller cedex infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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AMENAGEMENT DU LIEU-DIT DAWEID A ISSENHEIM – CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE A VOCATION ECONOMIQUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5982228

Date de clôture estimée : 03/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/21)
21-41522
JOUE (02/04/21)
166049-2021

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-41522
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114, Point(s) de contact : Emeline Muzard, 68502, Guebwiller Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 12 34, Courriel : infos@cc-guebwiller.fr, Fax : (+33) 3 89 62 12 20, Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AMENAGEMENT DU LIEU-DIT DAWEID A ISSENHEIM – CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE A VOCATION ECONOMIQUE
Numéro de référence : 68-CCRG-2021-ECO-14-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a décidé de la réalisation d’une zone d’activité sous forme d’une ZAC au lieu-dit Daweid à Issenheim, sur un secteur d’études d’environ 37 ha au sud-ouest de la commune.Ce projet nécessite entre autres, l’élaboration de l’ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de création et d’un dossier de réalisation de ZAC, du programme des équipements publics,
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : maîtrise d'œuvre d'aménagement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : •Tranche ferme – M1. Etudes urbaines-définition du parti d’ensemble/plan directeur (cf. paragraphe m1.1 . du CCTP)-élaboration de l’AVP (cf. paragraphe 2m1.2. du CCTP)-élaboration des dossiers d’urbanisme de la procédure de ZAC (dossiers de création et de réalisation de ZAC), de l’assistance à la modification du PLU et à la concertation du public (cf. paragraphe m1.3. du CCTP)-assistance et conseil pour la mise en œuvre de l’opération (cf. paragraphe m 1.4. du CCTP)-assistance à la consultation et à l’information du public (cf. paragraphe m1.4. du CCTP)-élaboration du dossier loi sur l’eau (cf. paragraphe m1.5. du CCTP)-assistance à l’élaboration du dossier de déclaration d’utilité publique (cf. paragraphe m1.6. du CCTP)•Tranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d’œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu’à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2.du CCTP)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : •Tranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d’œuvre VRD de la zone artisanale, à partir de la phase PRO jusqu’à la phase AOR (y compris mission EXE et mission OPC phase travaux) (cf. paragraphe 2.2.du CCTP)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d’études environnementales
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : -Elaboration de l’étude d’Impact, comprenant notamment la synthèse et l’analyse des études spécifiques du présent marché et de celles établies par d’autres prestataires (Dossier Loi sur l’Eau, schéma directeur d’aménagement), dossier conforme à l’article R 122-5 du Code de l’Environnement. -Assistance au maître d’ouvrage dans ses relations avec l’autorité environnementale et pour la consultation du public. (CCTP A.2.)-Elaboration de la demande d’Autorisation Environnementale. (CCTP A.3.)•Tranche optionnelle no1 : Réalisation des éventuelles Etudes d’impacts Résiduels pour les espèces protégées. (CCTP B.1.)•Tranche optionnelle no2 : Réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées. (CCTP B.2.)•Tranche optionnelle no3 : Réalisation de l’étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles. (CCTP B.3.)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le Lot 2 : Mission d’études environnementales•Tranche optionnelle no1 : Réalisation des éventuelles Etudes d’impacts Résiduels pour les espèces protégées. (CCTP B.1.) ;•Tranche optionnelle no2 : Réalisation des éventuels dossiers de demandes de dérogation pour les espèces protégées, y compris suivi de la demande de dérogation et défense des mesures compensatoires éventuelles proposées. (CCTP B.2.) ;•Tranche optionnelle no3 : Réalisation de l’étude des impacts agricoles et proposition des éventuelles compensations agricoles. (CCTP B.3.) ;
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr . Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.comRemise des offres : les modalités de remise des offres figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021
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