Restauration extérieure de la synagogue de guebwiller

Objet du marché : restauration extérieure de la synagogue de Guebwiller.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 7 rue de l'ancien Hôpital, 68500 Guebwiller.
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de restauration extérieure de la synagogue de Guebwiller
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 avril 2022.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du CCP.
Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres à la Commune
Paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points.
Subventions
Unité monétaire : euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - recevabilité en application des articles R2143-11 à R2143-15 du décret du code de la commande publique
- garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : restauration extérieure de la synagogue de Guebwiller.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/19.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Direction du Développement du Territoire -
Mme Sandrine MICHEL - tél. 03.89.74.98.47 s.michel@ville-guebwiller.fr
Renseignements administratifs :
Direction des Services Internes - service Marchés publics - Mme Mélanie BARTHLY - tél. 03.89.74.98.59 m.barthly@ville-guebwiller.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier " Candidature/Offre " doit obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com. La procédure de dématérialisation sur le site est gratuite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg.

Renseignements relatifs aux lots :