Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller designation : Commune de Guebwiller ville : GUEBWILLER url : https://...
Commune de Guebwiller 68500Guebwiller marchespublics@ville-guebwiller.fr 03 89 74 13 23
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331305

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/19)
19-24648
JOUE (19/02/19)
079046-2019

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-24648
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Guebwiller, 73 rue de la République-BP 159, 68500, GUEBWILLER, F, Téléphone : (+33) 3 89 76 80 61, Courriel : marchespublics@ville-guebwiller.fr, Fax : (+33) 3 89 74 13 23, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-amhr.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-amhr.omnikles.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-amhr.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller
Numéro de référence : 2019/01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Eglise Notre-dame, 1 rue du 4 Février à Guebwiller
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au maître d’œuvre dans le cadre du présent marché est une mission de base. -Elle comprend les éléments suivant :-APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR,-auxquels s'ajoutera la mission complémentaire OPC-Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles.-- Tranche ferme : Chœur et sacristie - façades et couverture-- Tranche optionnelle 1 : Narthex - Façades, couverture et parties intérieures des deux tours-- Tranche optionnelle 2 : Nef - Façades et couverture-- Tranche optionnelle 3 : Transept - Façades et couverture-- Tranche optionnelle 4 : Le Chœur et la Sacristie-- Tranche optionnelle 5 : Le Transept, la Nef et le Narthex--
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription à l'ordre des architectes
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaire des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - références-- compétences, ressources humaines-- capacités visées par le Décret no2009-749 du 22 Juin 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le candidat mandataire, expérience régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précèdent l’ouverture de la consultation. Le bâtiment étant classé, cette condition est obligatoire.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte du patrimoine
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 - 15:00 Lieu : Mairie de Guebwiller
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix-Bp 1038f, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : https://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix-Bp 1038f, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : https://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 avenue de la Paix-Bp 1038f, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : https://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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