Centrale des marchés
Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller adresse : 73 rue de la République ville : Guebwiller url : https://ville-guebwiller.fr desi...
Commune de Guebwiller 68500Guebwiller m.barthly@ville-guebwiller.fr
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Archive

Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller

Marché public ou privé
Référence du marché : 6080851

Date de clôture estimée : 04/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/21)
21-66103

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-66103
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Guebwiller, Numéro national d'identification : 21680112600014, 73 rue de la République, 68500, Guebwiller, F, Courriel : m.barthly@ville-guebwiller.fr, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics-amhr.safetender.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller
Numéro de référence : 2021/14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37535000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwille
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Convention pour l'exploitation d'un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwille
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : • une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objetEn cas de groupement d’opérateurs économiques, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement. • une déclaration sur l’honneur du candidat (ou chaque membre du groupement) attestant : ◦ qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l’article R3123-16 du CCP ◦ qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ◦ que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes demandés dans le présent article sont exacts
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 juin 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2021
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