Centrale des marchés
Services d'assurance Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller
CC de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller Cedex 03 89 62 12 20
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Archive

Services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 3865955

Date de clôture estimée : 14/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/08/18)
336582-2018
28/07/2018    S144    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Guebwiller: Services d'assurance

2018/S 144-329582

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC de la Région de Guebwiller
1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Guebwiller Cedex
68502
France
Téléphone: +33 389621234
Courriel: infos@cc-guebwiller.de
Fax: +33 389621220
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller

Numéro de référence: no d’identification: 68-CCRG-2018-ST-08 et 09
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Communauté de communes de la région de Guebwiller.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Santé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de la région de Guebwiller

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations figure dans les cahiers des clauses particulières du lot 1: santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévoyance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Communauté de Communes de la région de Guebwiller.

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations figure dans le cahier des clauses particulières du lot 2: prévoyance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les informations sur les options figurent dans le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement du lot 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). La totalité des conditions de participation figure à l'article 5.1 du règlement de consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:

— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière,

— des options demandées (CCP) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.

Conditions d'envoi des offres — réponse des candidats à la consultation.

Transmission sur support papier à: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention: «offre pour la convention de participation — lot nº… — ne pas ouvrir».

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.

Transmission par voie électronique: Plate-Forme dématérialisée http://www.klekoon.com

La notation des offres s'effectuera selon le détail indiqué à l'article 12.3 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2018
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A proximité de Guebwiller

68500 Haut-Rhin

Acheteur : CC de la Région de Guebwiller

Adresse :
1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
68502 Guebwiller Cedex

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 14/09/18

Secteurs d'activité :

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