Service de transport de la navette des neiges

Objet du marché : service de transport de la navette des neiges.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet le transport terrestre de personnes à destination du site du Markstein les samedis, les dimanches et tous les jours pendant les vacances scolaires de la zone B, en fonction de l'enneigement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre :
-Un minimum de 15 000 euros ht
-Un maximum de 120 000 euros (H.T.).

Le montant de la prestation est définie par trajet dont la quantité peut varier en fonction de l'enneigement du site du Markstein. Le véhicule souhaité pour ce transport est un autocar de 55 places, le cas échéant, un second autocar de 55 places en cas d'affluence (doublage).

L'Ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Charges) :
-Paiement mensuel sur facturation au réel (article 7.1 du Cahier des Charges)
-Prix révisables (article 6.2 du Cahier des Charges).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2021 - TN - 41.

Renseignements complémentaires : durée du marché: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations se fera de manière périodique de mi-décembre à début avril de chaque année. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois une saison. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) saisons et s'achève de plein droit au 6 avril 2025.

Condition d'execution : La navette circulera à compter du 1^er jour des congés soclaires de la zone B en décembre jusqu'à début avril en fonction de l'enneigement et du calendrier des congés scolaires.

Important :
En cas de conditions climatiques non appropriées (absence d'enneigement, station fermée...), la commande sera annulée par la CCRG au plus tard la veille de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr . Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Guebwiller, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.