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fournitures et livraison de pièces détachées et de consommables pour le parc automobile de la ccrg Fournitures et livraison de pièces détachées et de consommables pour le parc automobile de la CCRG tel : 03-89-62-12-34 ville : Guebwiller Cedex url : http://www.cc-guebwiller.fr designatio...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller Cedex infos@cc-guebwiller.fr
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Archive

Fournitures et livraison de pièces détachées et de consommables pour le parc automobile de la ccrg

Marché public ou privé
Référence du marché : 4621081

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (06/06/19)
BOAMP (03/06/19)
19-85467
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-85467
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedextél. : 03-89-62-12-34courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fournitures et livraison de pièces détachées et de consommables pour le parc automobile de la CCRG.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et de consommables pour le parc automobile de la CCRG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre :
-Un minimum de 4 000 euros ht
-Un maximum de 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (tous les budgets)

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 8 et 9 du Cahier des Charges) :
-Prix révisables (article 8.1.1 du Cc)
-Paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures (article 9.1 du Cc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 - VEHI - 032.

Renseignements complémentaires : durée du marché : La durée du marché est fixée à un an et prend effet à compter du 1er août 2019. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois ans et s'achève de plein droit au 31 juillet 2022.

Procédure de recours :
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie postale :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h contre remise d'un récépissé et ceci avant 24 juin 2019 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - 68500 Guebwiller.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées ci- dessus et portera la mention : " Fournitures de pièces détachées et de consommables pour les véhicules de la ccrg " ne pas ouvrir.

Remise des offres par voie dématérialisée :
Le dossier " candidature/offre" pourra être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 24 juin 2019 à 16 heures.

Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

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