Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la prise de compétence « eau potable » et « assainissement non collectif » par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) au 1er janvier 2018. Acheteur public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER 1 Rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 guebwiller FR Téléphone : 0389621234 Informations g&...
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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la prise de compétence « eau potable » et « assainissement non collectif » par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) au 1er janvier 2018.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796363

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 guebwiller FR
Téléphone : 0389621234
Informations générales
Référence de la consultation68 – CCRG – 2015 – ST – 062
Mise en ligne04/12/2015 09:44:33
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 75 : Services d'administration publique
DépartementHaut-Rhin (68)
Date limite des offres11/01/2016 16:00:00
Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la prise de compétence « eau potable » et « assainissement non collectif » par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) au 1er janvier 2018.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-182005- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fradresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour une prise de compétences " eau potable " et " assainissement non collectif " par la CCRG au 1er janvier 2018.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la prise de compétence " eau potable " et " assainissement non collectif " par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg) au 1er janvier 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (dpgf).

Cette mission se compose comme suit :

Partie 1 : Audit technique, administratif et financier des différents services de gestion de l'eau potable, commune par commune, et propositions.
Partie 2 : Comparatif des différents modes de gestion possibles et propositions
Partie 3 - tranche conditionnelle 1 : Transfert de la compétence " Assainissement Non Collectif " et mise en place d'un service regroupé.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budget Général).

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - ccap) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics)
- prix fermes (article 7.2 du ccap)
- acomptes (article 8.2 du ccap)
- paiement par phase (article 8.2 du ccap)
- paiement du solde au rendu définitif et sans réserve des prestations (article 8.3 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du Codes Des Marchés Publics)

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2015 - ST - 062.

Renseignements complémentaires : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit au rendu définitif et sans réserve des prestations.

Le rendu final de la tranche ferme interviendra au plus tard pour le 30 septembre 2016.

Le prestataire dispose d'un délai de quatre (4) mois à compter de la date de réception de l'ordre de Service émis par la CCRG pour réaliser les prestations de la tranche conditionnelle.

Les modalités de présentation des varirantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation.

La mission se décompose en une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle énumérées ci-dessous :

- tranche ferme 1 :
- phase 1 : Audit technique, administratif et financier des différents services de gestion de l'eau potable, commune par commune, et propositions

- phase 2 : Comparatif des différents modes de gestion possibles et propositions

- tranche conditionnelle 1 : Transfert de la compétence " Assainissement Non Collectif " et mise en place d'un service regroupé

La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 11 janvier 2016 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Mission d'assistance pour une prise de compétences " eau potable " et " assainissement non collectif " par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - ne pas ouvrir ".

-Par voie électronique :
Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com(les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 11 janvier 2016.
Classification des produits : Services d'administration publique
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC.pdf
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Date de mise en ligne04/12/2015 09:37:00
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