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Inspection télévisée des réseaux collectifs d'assainissement Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER 1 Rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 guebwiller FR Téléphone : 0389621234 Intitulé : Inspection télévisée des réseaux c...
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Inspection télévisée des réseaux collectifs d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744088

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER 1 Rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 guebwiller FR Téléphone : 0389621234

Intitulé : Inspection télévisée des réseaux collectifs d'assainissement

Objet : Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation d'inspection télévisuelle de réseaux collectifs d'assainissement appartenant à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG).

Référence : 68 - CCRG - 2013 - ST - 0034

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Haut-Rhin (68)

Date d'ouverture de la salle : 26/06/2013 09:57:04

Date limite de dépôt des plis : 16/07/2013 16:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) Représentée par son Président, Monsieur Marc Jung Adresse : 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex Téléphone : 03 89 62 12 34 - Fax : 03 89 62 12 20 Courriel : infos@cc-guebwiller.fr 2. Objet du marché - Procédure Intitulé : Inspection télévisée des réseaux collectifs d'assainissement Marché public de services à bons de commande passé en procédure adaptée (articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics - CMP). Marché non alloti. Variantes autorisées. Numéro du marché : 68 - CCRG - 2013 - ST - 0034 Durée de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : quatre-vingt-dix (90) jours. 3. Lieu de livraison ou d'exécution Territoire de la CCRG qui se compose de 19 communes. 4. Quantité ou étendue globale Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre : - un minimum de deux mille euros hors taxes (2 000 € HT) - un maximum de soixante-dix mille euros hors taxes (70 000 € HT). L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Bordereau des Prix Unitaires ainsi que dans l'article 3 du Cahier des Charges. 5. Durée du marché / Délais d'exécution La durée du marché est fixée à un an et prend effet à compter du 1er septembre 2013. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois ans et s'achève de plein droit au 31 août 2016. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé au moins un mois avant la date d'achèvement prévue. 6. Pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre Le dossier « candidature/offre » à remettre par les candidats comprendra les pièces mentionnées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation. 7. Critères d'attribution Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du CMP. Les critères d'attribution sont notés de 0 à 10, pondérés et appréciés de la manière suivante : - prix des prestations : 60 % - valeur technique : 40 % (appréciée selon la note technique jointe par le candidat), comportant les sous-critères suivants : - performance et pertinence du matériel proposé affecté pour l'exécution de la mission (notée de 0 à 4 points) - méthodologie prévue pour l'exécution de la mission (notée de 0 à 4 points) - modèle type de présentation d'un rapport final d'inspection (notée de 0 à 2 points). 8. Obtention du dossier de consultation, dépôt des offres et renseignements Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 GUEBWILLER CEDEX, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com Lors du retrait, les candidats sont invités à remettre leurs coordonnées au pouvoir adjudicateur. Ce dernier pourra ainsi leur communiquer tout renseignement demandé par l'un des candidats ou les informer de toute modification du dossier ou des conditions de consultation en cours de procédure. Le dossier « candidature/offre » est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 16 juillet 2013 à 16 heures à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 GUEBWILLER CEDEX. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : « Offre pour le marché à bons de commande - Inspection télévisée des réseaux collectifs d'assainissement - Ne pas ouvrir ». Renseignements / personne à contacter : M. Cédric Vauthier - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 GUEBWILLER CEDEX - Téléphone : 03 89 62 12 34 - Fax : 03 89 62 12 20 - Courriel : infos@cc-guebwiller.fr

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