Centrale des marchés
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, du décret n° 93-1268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre comportant uniquement l'élément Ordonnancement, Pilotag... Acheteur public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER 1 Rue des Malgré-Nous BP 80114 68502 guebwiller FR Téléphone : 0389621234 Informations g&...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER 68502Guebwiller
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Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, du décret n° 93-1268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre comportant uniquement l'élément Ordonnancement, Pilotag...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701778

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 guebwiller FR
Téléphone : 0389621234
Informations générales
Référence de la consultation68 – CCRG – 2015 – ST – 048
Mise en ligne30/09/2015 17:21:47
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéAutres
Classe d'activitéClasse 75 : Services d'administration publique
DépartementHaut-Rhin (68)
Date limite des offres16/11/2015 16:00:00
Objet de la consultation

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, du décret n° 93-1268 du 29/11/1993 et de l’arrêté du 21/12/1993, le présent marché est un marché de Maîtrise d’œuvre comportant uniquement l’élément Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), pour la déconstruction du Centre Nautique actuel et la construction neuve du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller (68).

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-149033 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous -B.P. 80114, à l'attention de mr JUNG Marc, F-68502 Guebwiller Cedex. Tél. (+33) 3 89 62 12 34. E-mail : infos@cc-guebwiller.fr. Fax (+33) 3 89 62 12 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.


Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la déconstruction du Centre Nautique et la construction du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Nautique Intercommunal-1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.
Code NUTS FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :





II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, du décret no 93-1268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre comportant uniquement l'élément Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), pour la déconstruction du Centre Nautique actuel et la construction neuve du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller (68).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).

II.2.2) Informations sur les options :



II.2.3) Reconduction :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
a) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budget Général).

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 8, 9 et 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics)
- versement d'acomptes (article 9 du ccap)
- prix révisables (article 8.2 du ccap)
- paiement du solde à la fin de la garantie de parfait achèvement (article 9 du Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du Codes Des Marchés Publics)

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont les suivants :

- coordination OPC : qualification OPQIBI 0302 : Planification - coordination d'exécution complexe (opc)
- -Coordination des études : qualification OPQIBI 0303 - planification - coordination des études (Opc).
Chacune des certifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur État d'origine.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
68 - CCRG - 2015 - ST - 048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels

Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 16 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : Offre pour le marché marché Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la déconstruction du Centre Nautique et la construction du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller- ne pas ouvrir ".

-Par voie électronique :
Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com

La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : OPCcentrenautique
Libellé de la facture : C.C. de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous BP 80114 Services Généraux, F-68502 Guebwiller Cedex.
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 16 novembre 2015.
Classification des produits :Services d'administration publique
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
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Date de mise en ligne30/09/2015 16:57:00
Taille du Fichier325 Ko

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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