Centrale des marchés
mise en concurrence des contrats d'assurances 'dommages ouvrage' et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la communauté de communes de la région de guebwiller. Mise en concurrence des contrats d'assurances 'dommages ouvrage' et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller. adresse...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller cedex infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Mise en concurrence des contrats d'assurances 'dommages ouvrage' et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la communauté de communes de la région de guebwiller.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4292947

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Klekoon (01/02/19)
BOAMP (31/01/19)
19-14106
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-14106
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en concurrence des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables l'opération de construction suivante : restructuration du château de la Neuenbourg et création d'un Pôle culturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans les Cahiers des Clauses Techniques et les Cahiers des Clauses Techniques Générales propre à chacun des lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68-CCRG-2019-DO-01 ET 02.

Renseignements complémentaires : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des Prestations Supplémentaires Éventuelles figurent à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Durée du marché : -Garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles
-Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
-Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ": a compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé qu'en application de l'article 49 du décret du 26 mars 2016, à compter du 1er octobre 2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulières.

Les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Les modalités figurent à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance dommages ouvrage.
Assurance dommages ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance tout risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage.
Assurance tout risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance
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