Centrale des marchés
Location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Le présent marché a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwi...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller infos@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682754

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/15)
JOUE (22/09/15)
331953-2015
BOAMP (18/09/15)
15-142146

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-142146
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 Rue des Malgré-Nous - B.P. 80114, à l'attention de mr JUNG Marc, F-68502 Guebwiller Cedex. Tél. (+33) 3 89 62 12 34. E-mail : infos@cc-guebwiller.fr. Fax (+33) 3 89 62 12 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre :

- minimum de 50 000 euros (H.T.)
- maximum de 300 000 euros ht

Il n'est pas prévu de limite dans le nombre de véhicules à louer par la CCRG. Le renouvellement se fera toutefois de manière progressive en cours de marché afin de remplacer, au fur et à mesure de leur vétusté, les véhicules de la ccrg.

à titre indicatif, au 1er septembre 2015, le parc de véhicules de la CCRG se compose de dix-sept (17) véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.

La location de véhicules portera sur des véhicules de tourisme de gamme moyenne et haute, des véhicules utilitaires et des camions plateaux.

Le kilométrage par typologie de véhicule est mentionné à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les modalités des options figurent au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  a) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budgets Général, Assainissement, Environnement).

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 11 et 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- prix révisables (article 11.1 du ccap)
- paiement mensuel (article 12.1 du Ccap).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du Codes Des Marchés Publics)

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  68 - CCRG - 2015 - ST - 047.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 2 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

-Par voie électronique :
Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com

Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels

Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 Rue des Malgré-Nous - B.P. 80114, à l'attention de mr JUNG Marc, F-68502 Guebwiller Cedex. Tél. (+33) 3 89 62 12 34. E-mail : infos@cc-guebwiller.fr. Fax (+33) 3 89 62 12 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre :

- minimum de 50 000 euros (H.T.)
- maximum de 300 000 euros ht

Il n'est pas prévu de limite dans le nombre de véhicules à louer par la CCRG. Le renouvellement se fera toutefois de manière progressive en cours de marché afin de remplacer, au fur et à mesure de leur vétusté, les véhicules de la ccrg.

à titre indicatif, au 1er septembre 2015, le parc de véhicules de la CCRG se compose de dix-sept (17) véhicules inférieurs à 3,5 tonnes.

La location de véhicules portera sur des véhicules de tourisme de gamme moyenne et haute, des véhicules utilitaires et des camions plateaux.

Le kilométrage par typologie de véhicule est mentionné à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les modalités des options figurent au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  a) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budgets Général, Assainissement, Environnement).

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 11 et 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- prix révisables (article 11.1 du ccap)
- paiement mensuel (article 12.1 du Ccap).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du Codes Des Marchés Publics)

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  68 - CCRG - 2015 - ST - 047.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 2 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de location de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les services de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

-Par voie électronique :
Le dossier "Candidature/Offre" peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com

Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels

Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 septembre 2015.
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