Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits pour le traitement d'eau pour le centre aquatique nautilia. Le présent marché est relatif au lot no 2

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits pour le traitement d'eau pour le Centre Aquatique Nautilia. Le présent marché est relatif au lot n^o 2 : Fourniture et livraison de produits pour le traitement d'eau en seau ou en bidon.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : nautilia Centre Aquatique du Florival - 1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits pour le traitement d'eau pour le Centre Aquatique Nautilia.

Le présent marché est relatif au lot n^o 2 : Fourniture et livraison de produits pour le traitement d'eau en seau ou en bidon. Le lot 1 : Fourniture et livraison de produits pour le traitement d'eau en vrac a déjà été attribué
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 2 : Fourniture et livraison de produits pour le traitement d'eau en seau ou en bidon
Le montant du marché, pour toute sa durée (soit 3 ans reconductions incluses), est compris entre :
-Un minimum de 5 000 euros ht
-Un maximum de 90 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget Centre Aquatique Nautilia)

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 9 et 10 du Cahier des Charges) :
-Prix révisables (article 9.2 du Cc)
-Paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures (article 10.1 du Cc).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figurant à l'article 4a du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : figurant à l'article 4a du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurant à l'article 4a du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurant à l'article 4a du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2018 - PISC - 047 et.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de réception de la notification du marché. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit à la date anniversaire du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation des entreprises :
-Soit par téléchargement sur le site : http://www.klekoon.com

-Sur demande en version papier adressé à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 41-1 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le jeudi 18 octobre 2018 à 16 heures.

Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :