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fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du centre aquatique du florival - nautilia Fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du Centre Aquatique du Florival - Nautilia url : http://www.cc-guebwiller.fr designation : C....
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller cedex infos@cc-guebwiller.fr
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Fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du centre aquatique du florival - nautilia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322531

Date de clôture estimée : 04/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-19653
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-19653
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de combustibles bois et services de gestion des cendres pour la chaufferie du Centre Aquatique du Florival - nautilia.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : nautilia -1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bois relatif au parfait fonctionnement de la chaufferie du Centre Aquatique Nautilia ainsi que l'enlèvement des produits de combustion du bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché, pour toute sa durée (soit 3 ans reconductions incluses, est compris entre :
-Un minimum de 40 000 euros ht
-Un maximum de 220 000 euros (H.T.).

L'Ensemble des prestations demandées par Nautilia est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget Nautilia)

B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 10 et 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Avance forfaitaire (article 11.1 du Ccap)
-Prix révisables (article 10.2 du Ccap)
-Paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures (article 11.2 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4 du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 - NAUTI - 05.

Renseignements complémentaires : durée du marché :

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de réception de la notification. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit à la date anniversaire du marché. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue.

Délais d'exécution :

Livraison combustible bois : Le titulaire disposera d'un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande (par mail ou télécopieur) pour livrer la commande.

Enlèvement des cendres et des fines : Le titulaire disposera d'un délai de un mois pour enlever les cendres à compter de la date de réception du bons de commande envoyé par mail ou télécopieur.

Visite de site :
Une visite est possible, les modalités d'inscriptions figurent à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Procédure de recours :
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 4 mars 2019 à 16 heures.

Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

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