Centrale des marchés
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C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller infos@cc-guebwiller.fr 0389621220
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Fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives à Guebwiller Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121581

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108174
Avis de marché
Département de publication : 68
Annonce No 12-108174
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114, 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr, adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la CCRG.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 6 kilomètres autour du siège de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller situé 1 rue des Malgré-Nous à 68500 Guebwiller.

L'Approvisionnement s'effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers, camions, tracteurs, soit en mode indirect par le moyen de jerricans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parc automobile est composé d'une vingtaine de véhicules, de tracteurs agricoles, de tondeuses autoportées et de petits matériels à moteur. La consommation annuelle est estimée à 30 m3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budget M14 / M49 / autre...).

Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 7 du Cahier des Charges) :
- paiement mensuel sur présentation de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 12 - ST - 0027.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à un an et prend effet à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois ans et s'achève de plein droit au courant de l'année 2015. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec avis de réception envoyé au moins un mois avant la date d'achèvement prévue.

Le candidat a la faculté de présenter une ou plusieurs variantes. La ou les variantes devront porter sur :
- les caractéristiques techniques de l'équipement des cartes accréditives
- les services associés à la fourniture de carburant.

Le dossier "candidature/offre" à remettre par les candidats devra comporter les pièces mentionnées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec :
M. Emmanuel Gross
Téléphone : 03 89 62 12 34 - télécopieur : 03 89 62 12 20 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Il peut également être téléchargé librement sur le site : www.klekoon.com

Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le lundi 18 juin 2012 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.

L'Enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché " Fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

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