Centrale des marchés
FOURNITURE DE CARBURANT ET DE SERVICES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES Le présent marché concerne l’approvisionnement en carburant du parc de véhicules de FloRIOM SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gasoil, gasoil non routier et sup...
C.C. de la Région de Guebwiller 68500Guebwiller muzard@cc-guebwiller.fr 03 89 62 12 20
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Archive

FOURNITURE DE CARBURANT ET DE SERVICES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4947808

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-156026
JOUE (18/10/19)
490629-2019

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-156026
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous, Point(s) de contact : Mme Muzard Emeline, 68500, Guebwiller, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 12 34, Courriel : muzard@cc-guebwiller.fr, Fax : (+33) 3 89 62 12 20, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE CARBURANT ET DE SERVICES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
Numéro de référence : 68 - FloRIOM SPL - 2019 - CARBURANT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne l’approvisionnement en carburant du parc de véhicules de FloRIOM SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gasoil, gasoil non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 10 kilomètres autour des locaux d’exploitation de la Société implantés au 30 rue de l’Industrie à 68500 ISSENHEIM.L’approvisionnement s’effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers, de type utilitaire ou Poids-Lourds.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 565 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché concerne l’approvisionnement en carburant du parc de véhicules de FloRIOM SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gasoil, gasoil non routier et super sans plomb 98). Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 10 kilomètres autour des locaux d’exploitation de la Société implantés au 30 rue de l’Industrie à 68500 ISSENHEIM.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 565 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2022
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2019 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller agit pour le compte de la SPL Floriom en matière de mesure de publicité liée à la présente consultation.Durée : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2022. Quantité : La flotte de la société Floriom est composée de treize (13) véhicules : 10 camions, 1 véhicule de type utilitaire et 2 véhicules légers. La consommation annuelle est estimée à 130m3.Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les critères de jugement figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.Procédure de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - bP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - bP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2019
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