Etude pré-opérationnelle de repérage et traitement des logements vacants de la communauté de communes de la région de guebwiller

Objet du marché : etude pré-opérationnelle de repérage et traitement des logements vacants de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Lieu d'exécution : le territoire de la CCRG, 68500.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur le logement vacant privé depuis plus de deux ans de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller afin d'établir une stratégie de lutte contre la vacance comprenant un plan d'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Versement d'acomptes tous les mois (article 7.2 du Ccap)
-Prix fermes (article 6.2 du Ccap)
-Paiement du solde (article 7.3 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2021 - HABITAT - 50.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : Les prestations objet du présent marché devront être réalisé dans un délai d'un an à compter de la date de réception de la notification du marché.

Procédures de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr . Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2021.