Centrale des marchés
collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux 68 collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " déchets-tri " et le rachat de matériaux au profit de la Cté de Cnes à Guebwiller ville : Guebwil...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller infos@cc-guebwiller.fr 0389621220
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Collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541119

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-54765
JOUE (29/03/13)
105591-2013
SOURCEWEB (28/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C. de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114, à l'attention de mr JUNG Marc, F-68502 Guebwiller Cedex. Tél. : (+33) 3 89 62 12 34. E-mail : infos@cc-guebwiller.fr. Fax : (+33) 3 89 62 12 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-guebwiller.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CCRG.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la collecte du verre, le tri de la collecte sélective, le traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et le rachat de matériaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de chacun des lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la collecte du verre en bornes d'apport volontaire " simple crochet ", le transport, le dépotage, le stockage et le chargement des camions affrétés par le verrier.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et du papier/carton collecté en centres " Déchets-tri ", traitement et rachat de matériaux
1) Description succincte :
Le lot a pour objet le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective multi-matériaux, le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés de la collecte sélective dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs, ainsi que le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective et des centres " Déchets-tri " (papiers et cartons).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Traitement du bois en mélange collecté en centres " Déchets-tri "
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange et le traitement des refus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Valorisation des métaux et ferrailles collectés en centres " Déchets-tri "
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la valorisation matière des métaux et ferrailles collectés en centres " Déchets-tri ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Tri des ordures ménagères encombrantes collectées en centres " Déchets-tri ", transport et traitement
1) Description succincte :
Le lot a pour objet le tri des ordures ménagères encombrantes collectées en centres " Déchets-tri ", le transport vers les différentes filières de valorisation et de traitement, la valorisation et le traitement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Traitement des gravats collectés en centres " Déchets-tri "
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en centres " Déchets-tri ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux collectés en centres " Déchets-tri "
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la collecte des déchets ménagers spéciaux en centres " Déchets-tri ", le transport, le traitement, ainsi que la mise à disposition de Jumbox.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en centres " Déchets-tri "
1) Description succincte :
Le lot a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en centres " Déchets-tri ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Transport et valorisation des batteries collectées en centres " Déchets-tri "
1) Description succincte :
Le lot a pour objet la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en centres " Déchets-tri ", ainsi que la mise à disposition de Jumbox.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités essentielles de financement :
-ressources propres (Budget M14 en 2013 et Budget M4 à compter du 1er janvier 2014).
Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics) ;
- prix révisables ;
- paiement mensuel après service fait (article 10.2 du Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
68 - CCRG - 2013 - SPED.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'exécution : le territoire de la CCRG se compose de 19 communes qui sont : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.
La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530).
La déchèterie Soultz I est sise route d'issenheim à Soultz (68360). La déchèterie Soultz II sera sise rue de l'industrie à Soultz (68360) (en construction, en remplacement de la déchèterie de Soultz I).
La déchèterie Soultzmatt I est sise route d'osenbach à Soultzmatt (68570). La déchèterie Soultzmatt II sera sise chemin du Lussweg à Soultzmatt (68570) (en construction, en remplacement de la déchèterie de Soultzmatt I).
Variantes : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de Consultation.
Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 13 mai 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché Collecte du verre, tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en centres " Déchets-Tri " et rachat de matériaux - n° 68-ccrg-2013-sped - n° du ou des lot(s) - ne pas ouvrir ".
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation.
Jugement des offres : il existe pour chaque lot des sous-critères pondérés dont le détail figure à l'article 5 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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