Centrale des marchés
68 prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la communauté de communes de la région de Guebwiller 68 prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la communauté de communes de la région de Guebwiller prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la Communauté d...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller infos@cc-guebwiller.fr 0389621220
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68 prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la communauté de communes de la région de Guebwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294462

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/14)
BOAMP (12/11/14)
14-169900
SOURCEWEB (09/11/14)
SOURCEWEB (14/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex tél. : 03-89-62-12-34 télécopieur : 03-89-62-12-20 courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage de locaux sur les différents sites de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative à des prestations de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux sur différents sites de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

A) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budgets M14 / M49 / Pépinière du Florival).
B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 8 et 9 du Cahier des Charges) :
- prix révisables (article 8.2 du Cahier des Charges) ;
- paiement mensuel (article 9 du Cahier des Charges).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du Code des Marchés Publics)
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Un prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des services exécutés au cours des trois dernières années ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2014 - ST - 054.

Renseignements complémentaires .

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1er janvier 2015. Il peut faire l'objet d'une (1) reconduction pour la même période, soit une (1) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de deux (2) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2016.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5 du Cahier des Charges.
Le début de la prestation sera notifié par Ordre de Service.
Le marché est conclu, pour toute sa durée (soit deux ans reconduction incluse), pour :
- un minimum de 20 000 EUR hors taxes ;
- un maximum de 170 000 EUR hors taxes
Les modalités de visite des lieux figurent à l'article 1.6 du Règlement de Consultation.
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du Règlement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation des entreprises:
-Soit par téléchargement sur le site htt://www.klekoon.com
- soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous -B.P. 80114 -68502 Guebwiller Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier "candidature/offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récepissé, et ceci avant le 8 décembre 2014 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.
l'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de prestations de nettoyage de locaux - n° 68 - cCRG - 2014 - sT - 054 - ne pas ouvrir "
le dossier "candidature/offre" peut être remis par voie dématérialisée (article 6 du Règlement de Consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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