Centrale des marchés
68 fourniture de matériel de bureau divers pour le compte de la Communauté de Communes, à Guebwiller 68 fourniture de matériel de bureau divers pour le compte de la Communauté de Communes, à Guebwiller fourniture de matériel de bureau divers. code_postal : 68502 lieu : 1 rue des Malgré-Nous - ...
C.C. de la Région de Guebwiller 68502Guebwiller infos@cc-guebwiller.fr 0389621220
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68 fourniture de matériel de bureau divers pour le compte de la Communauté de Communes, à Guebwiller

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854106

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-181357
SOURCEWEB (16/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex tél. : 03-89-62-12-34 télécopieur : 03-89-62-12-20 courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de bureau divers.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire de la CCRG.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 400 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 168 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative au marché de fourniture de matériel de bureau divers (type : stylos, papier blanc, classeurs, cartouches...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

A) Modalités essentielles de financement :
-ressources propres.
B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 8 et 9 du Cahier des Charges) :
- paiement à réception des fournitures ;
- prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 70 % ;
- variété des fournitures : 20 % ;
- critère environnemental : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2013 - BUREAU.

Renseignements complémentaires : les collectivités membres du groupement de commande ayant sollicité la prestation sont : la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et douze communes, soit : 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.
La durée du marché est fixée à un an et prend effet à compter du 1er janvier 2014. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de trois (3) ans et s'achève de plein droit au 31 décembre 2016. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La non-reconduction est signifiée par la collectivité par un courrier recommandé avec avis de réception postal envoyé au moins un (1) mois avant la date d'achèvement prévue.
Les livraisons se feront à l'adresse indiquée dans le bon de commande par la collectivité. La livraison est circonscrite aux bans des collectivités membres ayant sollicité la présente prestation.
Les délais de livraison sont précisés à l'article 5 du Cahier des Charges.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec :
Mme Gisèle Richert
Téléphone : 03 89 62 12 34 - télécopieur : 03 89 62 12 20 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com
Le détail des modalités figure à l'article 3 du Règlement de Consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Par voie postale :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 18 novembre 2013 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de fourniture de matériel de bureau divers - ne pas ouvrir ".
- par voie électronique :
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site http://www.klekoon.com
Les modalités figurent dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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