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Commune de Gueberschwihr 68420Gueberschwihr mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr 03 89 49 34 01
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Prestations de services d'assurances à Commune de GUEBERSCHWIHR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3206829

Date de clôture estimée : 08/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/17)
17-157324
SOURCEWEB (10/11/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-157324
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gueberschwihr.
 Correspondant :  Isabelle SIMONKLEIN, 4 Place de la Mairie 68420 Gueberschwihrtél. : 03-89-49-31-05télécopieur : 03-89-49-34-01courriel : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr adresse internet : http://www.gueberschwihr.alsace/.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de GUEBERSCHWIHR, 68420 Gueberschwihr.

Caractéristiques principales : 
marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)-
des variantes seront-elles prises en comptes : NON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1ere échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.-
- instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -
-
Le tribunal administratif de Strasbourg-
31, avenue de la Paix - B.P. 51038-
67070 Strasbourg Cedex-
Téléphone : + 33 03 88 21 23 23-
télécopie : + 33 03 88 36 44 66-
courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK PARTENAIRES.
 Correspondant :  Perrine SARAZIN,  centre St-Michel-
Rue des traits la ville-
B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : perrine.sarazin@riskpart.com,  adresse internet : http://www.riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de GUEBERSCHWIHR.
 Correspondant :  Isabelle SIMONKLEIN,  4 Place de la Mairie,  68420 Gueberschwihr, tél. : 03-89-49-31-05, télécopieur : 03-89-49-34-01, courriel : mairie.gueberschwihr@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.gueberschwihr.alsace/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)

Lot(s) 2. -
Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)

Lot(s) 3. -
Assurance protection juridique (classification CPV 66513100-0)

Lot(s) 4. -
Assurance automobile (classification CPV 66514110-0)

Lot(s) 5. -
Assurance de dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)
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