1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Zimmerbach
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande : Prestations d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des bâtiments de la ville de Colmar, de Colmar Agglomération et de certaines de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Chaque lot donnera lieu à un marché mixte dont le détail est indiqué ci-après et dans le règlement de consultation. ATTENTION : certains lots sont réservés
Identifiant de la procédure: b2e3d07d-0d57-40e0-b27f-923340831311
Avis précédent: 2927add2-c170-4b9e-b1b6-89def697eeb3-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments administratifs (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 1 - Bâtiments administratifs (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments des sports - Gymnases et stades (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 2 - Bâtiments des sports - Gymnases et stades (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiments des sports - Etablissements nautiques (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 3 - Bâtiments des sports - Etablissements nautiques (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bâtiments culturels - Lecture publique et archives (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 4 - Bâtiments culturels - Lecture publique et archives (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bâtiments divers - Culture et centres sociaux-culturels (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Bâtiments divers - Culture et centres sociaux-culturels (CPV 90911200-8 : Services de nettoyage de bâtiments ; 90911300-9 : Services de nettoyage de vitres) Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 5 - Bâtiments divers - Culture et CSC (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Bâtiments techniques (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: Lot 6 - Bâtiments techniques (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Bâtiments de l'éducation et de la petite enfance - Ecoles maternelles/ élémentaires et gymnases (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 7 - Bâtiments Education et PE - Maternelles/ élémentaires et gymnases (Ville de Colmar/CA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Bâtiments de l'éducation et de la petite enfance - Structures de la petite enfance (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 8 - Bâtiments Education et PE - Structures de la petite enfance (Ville de Colmar/Colmar Ag)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sanitaires publics (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: Lot 9 - Sanitaires publics (Ville de Colmar/Colmar Agglomération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Bâtiments de la commune de Zimmerbach
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 10 - Bâtiments de la commune de Zimmerbach
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Bâtiments de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: Lot 11 - Bâtiments de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Bâtiments de la commune de Jebsheim
Description: Marché mixte : - Les prestations détaillées dans l'onglet " DPGF " du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte - Les prestations détaillées dans l'onglet " Bordereaux des Prix unitaires " du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du document financier complété par le candidat, selon ce qui suit : Partie forfaitaire du marché mixte (40 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie forfaitaire du marché mixte (onglet DPGF de chaque document financier) Partie à bons de commande du marché mixte (10 points) : Sur la base du montant total en euros HT pour la partie à bons de commande du marché mixte (onglet SF de chaque document financier) Les deux notes seront additionnées pour former une note totale sur 50 points.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Qualité de l'organisation interne, des moyens humains et de la méthodologie de travail (35 points) Matériels, produits et politique de gestion des déchets mise en place pour l'exécution des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La pondération des critères et sous-critères d'attribution est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013238_889550.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403001
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013239_658725.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403002
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013240_889550.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403003
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013241_889550.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403004
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013242_889550.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403005
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013244_889550.cryp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403007
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013245_889550.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA2403008
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1024444_offre_1013247_658725.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CA24030010
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 24680072600019
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33 368090395
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Colmar
Numéro d’enregistrement: 21680066400015
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France
Téléphone: +33 389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Jebsheim
Numéro d’enregistrement: 21680157100011
Ville: Jebsheim
Code postal: 68320
Pays: France
Téléphone: +33 389716140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Zimmerbach
Numéro d’enregistrement: 21680385800010
Ville: Zimmerbach
Pays: France
Téléphone: +33 389711014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Numéro d’enregistrement: 21680295900017
Ville: Sainte-Croix-en-Plaine
Pays: France
Téléphone: +33 389209520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERNET
Numéro d’enregistrement: 32603663900036
Adresse postale: 1, rue de l'Ardèche
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Pays: France
Téléphone: (33)388794079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ACM NETTOYAGE
Numéro d’enregistrement: 84108404900011
Adresse postale: 23 route de Mulhouse
Ville: ILLFURTH
Code postal: 68720
Pays: France
Téléphone: (33)389063015
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f243a2e-633a-40c0-8328-d0f2c7a684e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 11:00:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598006-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
