1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gruissan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Description: Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan
Identifiant de la procédure: 901b6d7f-e22b-4e72-86df-a8ea3199a428
Identifiant interne: 01DSP26GAZ
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure de délégation de service public sera menée suivant les dispositions prévues par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. La procédure retenue est une procédure ouverte. Les différents opérateurs économiques remettent un dossier complet, comprenant, d’une part, leur dossier de candidature et d’autre part, leur dossier d’offre, contenant les éléments relatifs, énumérés aux articles 4 et 5. Pour cette consultation, la Ville utilisera exclusivement les échanges électroniques au travers de son profil acheteur. Le candidat s’engage à vérifier régulièrement sa messagerie, y compris sa boîte contenant les Indésirables et SPAM. Les pseudonymes sont interdits.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
Description: Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre de la Ville de Gruissan
Identifiant interne: 01DSP26GAZ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la Ville entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Potiers en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gruissan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Gruissan
Numéro d’enregistrement: 21110170400016
Département: Aude
Adresse postale: Boulevard Victor Hugo
Ville: Gruissan
Code postal: 11430
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Semsi Evsen
Téléphone: 0468752109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 361d94d2-0b8f-4619-a2c0-06d290898209 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:56:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308385-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
