Centrale des marchés
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation Marche global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan
Commune de Gruissan 11430Gruissan
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Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Marché public ou privé
Référence du marché : 5980954

Date de clôture estimée : 29/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/21)
158737-2021
31/03/2021    S63

France-Gruissan: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2021/S 063-158737

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gruissan
Adresse postale: rue Jules Ferry
Ville: Gruissan
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11430
Pays: France
Courriel: malbert@ville-gruissan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche global de performance relatif aux installations d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan

Numéro de référence: 2021-01DC
II.1.2)Code CPV principal
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).

En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Gruissan n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, de sorte que les choix à faire par la Commune de Gruissan sont fortement complexifiés.

Suite à la rubrique renseignement complémentaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 163 008.24 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Commune de Gruissan.

II.2.4)Description des prestations:

Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter:

— éclairage public: 2787 points lumineux — 47 armoires;

— éclairage de mise en valeur: 131 points lumineux — un armoire;

— éclairage sportif extérieur: 98 projecteurs/points lumineux — cinq armoires;

— éclairage des sanitaires (plages): 20 points lumineux — quatre armoires;

— bornes foraines: douze bornes;

— Illuminations festives: 57 motifs/guirlandes/traversées de rue détaillés au DCE.

Le marché est prévu de débuter le 01/06/2021. Il portera sur:

a) la gestion administrative du marché: poste G0;

b) la gestion administrative de l'énergie: poste G1;

c) la gestion — entretien — maintenance à garantie de résultats: poste G2;

d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 Np) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat;

e) les travaux d'amélioration/rénovation des installations: poste G4;

f) la gestion des illuminations festives (hors fourniture): poste G5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 163 008.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr

Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacité économique et financière;

— capacité technique et professionnelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: six tranches optionnelles:

— TO 1: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de football stade de Mateille;

— TO 2: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation du terrain de Rugby stade de Mateille;

— TO 3: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation Padel Club - terrain de tennis;

— TO 4: amélioration de l'éclairage sportif: Rénovation Terrain de pétanque - jeux de Boules;

— TO 5: amélioration de l'éclairage de Mise en valeur de la passerelle;

— TO 6: amélioration de l'éclairage de Mise en valeur Place Barberousse (Granits).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marchespublics.aude.fr — pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics.aude.fr

Questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.

Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021
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