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76 marché des assurances à Grugny 76 marché des assurances à Grugny marché des assurances. code_postal : 76690 lieu : 634 rue andré martin, ville : Grugny,
EPD de Grugny 76690Grugny ldubost-dse@epd-grugny.fr 0232938059
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76 marché des assurances à Grugny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743993

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116131
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPD de Grugny.
Correspondant : Loic dubost, 634, rue andré martin 76690 Grugny tél. : 02-32-93-80-08 télécopieur : 02-32-93-80-59 courriel : ldubost-dse@epd-grugny.fr adresse internet : http://epd-grugny.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://epd-grugny.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché des assurances.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché des assurance de l'établissement public départemental de grugny pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : dommages aux biens - rc
lot 2 : risques automobiles et auto mission
lot 3 : rc
lot 4 : risques statutaires des agents cnracl et ircantec
lot 5 : protection juridique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013assurance2800.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Https://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Epd de grugny.
Correspondant : Loic dubost, 634 rue andré martin, 76690 Grugny, tél. : 02-32-93-80-08, télécopieur : 02-32-93-80-59, courriel : ldubost-dse@epd-grugny.fr, adresse internet : http://www.epd-grugny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Dommages aux biens - responsabilité civile.
Lot 2 - Risques automobiles et auto mission.
Lot 3 - Responsabilité civile.
Lot 4 - Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.
Lot 5 - Protection juridique.

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