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A proximité de Rochefort 17301 Charente Maritime
Acheteur : Ville de Rochefort
17301 ROCHEFORT
Tel : 0546826500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/02/2024  
2 Lots
Lot 1
lot no1 - surveillance et gardiennage de sites et de manifestations
Lot 2
lot no2 - surveillance et gardiennage de grands évènements
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Services de sécurité publique.

prestations de surveillance et gardiennage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2024
JOUE - 021011-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de rochefort
Numéro national d'identification: 21170299800017
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17301
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone: +33 546826500
Fax: +33 546826599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-rochefort.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17304
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone: +33 546821700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-rochefort.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Rochefort : Dcajcp
Adresse postale: service marchés publics
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone: +33 546821780
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de surveillance et gardiennage

Numéro de référence: 2023-0033
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet de désigner des entreprises pour assurer des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles de la Ville de Rochefort ou de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 - surveillance et gardiennage de sites et de manifestations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire Rochefort et intercommunal Caro 17300

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de confier des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles, à la demande soit de la Ville de Rochefort, soit de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Caro)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 233 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximumle montant maximum de l'accord-cadre est de 58 333,33 euro(s) Ht, soit 70 000 euro(s) (T.T.C.) par période, détaillé comme suit :-Ville de Rochefort : 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) (T.T.C.) par période-caro : 33 333,33 euro(s) Ht, soit 40 000 euro(s) (T.T.C.) par période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 - surveillance et gardiennage de grands évènements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire Rochefort et intercommunal Caro 17300

II.2.4)Description des prestations:

cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, a pour objet de confier des prestations de surveillance et de gardiennage, lors de grands événements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 616 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre est de 154 166,67 euro(s) Ht, soit 185 000 euro(s) (T.T.C.) par période, détaillé comme suit :-Ville de Rochefort : 125 000 euro(s) Ht, soit 150 000 euro(s) (T.T.C.) par période-caro : 29 166,67 euro(s) Ht, soit 35 000 euro(s) (T.T.C.) par périodel'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (3 titulaires maximum)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

conformément à l'article L 612-6 du Csi : -Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage de la société -Agrément du dirigeant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -1-le lot 1 est est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum2-le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum) à marchés subséquents sans minimum et avec maximum3-l'acheteur agit en tant que Groupement de commandes composé de la Ville de Rochefort (mandataire-coordonnateur) et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan et dont l'intitulé est " Groupement de commandes pour la surveillance et le gardiennage des sites et manifestations ".4-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5-l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2024
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