1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Description: Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Identifiant de la procédure: 26f609f9-c052-4dbe-a085-caad0c22a9c1
Identifiant interne: 25PRC08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510) et Preuschdorf (67250)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Description: Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Identifiant interne: 25PRC08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510), Preuschdorf (67250)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service offerte (65%) Qualité de l'offre économique (25%) Intégration de l'approche environnementale dans le projet pédagogique (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marchés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 073 970,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace
Offre:
Identifiant de l’offre: El.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 133 806,21 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP202601
Date de conclusion du marché/concession: 12/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d’enregistrement: 20001305000014
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Ville: Durrenbach
Code postal: 67360
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0388907760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77887072500059
Adresse postale: 8 rue du Maire François Nuss
Ville: GEISPOLSHEIM
Code postal: 67118
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 987b7258-ea16-4bad-9bab-df3e2c591422 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 17:33:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346776-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
