1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation de la zone touristique à Morsbronn-les-Bains
Description: La concession de service public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le concessionnaire assurera les missions de financement, de conception, de construction, d'entretien, d'exploitation, de gestion, de développement et de promotion de l'équipement touristique projeté, à savoir : -Le renforcement de l'offre d'hébergements touristiques marchands éco-conçus par la création d'un parc résidentiel de loisirs comptant entre 120 et 180 hébergements de 2 à 10 personnes sur des parcelles d'environ 300 à 400 m situé sur la zone touristique. -La création d'un complexe multi-activités. Ce complexe intégrera des services associés comme la restauration, une boutique de produits locaux, un point d'informations touristiques, un espace ludique et de loisirs comprenant une piscine et tout autre activité. - La création d'un « Parc ». Les candidats sont invités à proposer toutes autres activités ou services qui s'inscrit dans ce programme et leur parait pertinent pour améliorer l'expérience du touriste. Les éléments du programme figurent en annexe du présent règlement de la consultation (annexe 1). Conformément aux dispositions de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique, le concessionnaire assume le risque économique lié à l'exploitation de ce service. Ainsi, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service, comprenant les redevances perçues sur les usagers qui auront été déterminées contractuellement et les éventuelles recettes annexes
Identifiant de la procédure: d62eeffd-cd05-4d8d-8f1c-12def6e604e9
Identifiant interne: 24ZATH01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za sur les hauteurs de Morsbronn-Les-Bains
Ville: Morsbronn-les-bains
Code postal: 67360
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse Url est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. Une visite sur site est obligatoire pour chaque candidat admis à présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession portant délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation de la zone touristique à Morsbronn-les-Bains
Description: La concession de service public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le concessionnaire assurera les missions de financement, de conception, de construction, d'entretien, d'exploitation, de gestion, de développement et de promotion de l'équipement touristique projeté, à savoir : -Le renforcement de l'offre d'hébergements touristiques marchands éco-conçus par la création d'un parc résidentiel de loisirs comptant entre 120 et 180 hébergements de 2 à 10 personnes sur des parcelles d'environ 300 à 400 m situé sur la zone touristique. -La création d'un complexe multi-activités. Ce complexe intégrera des services associés comme la restauration, une boutique de produits locaux, un point d'informations touristiques, un espace ludique et de loisirs comprenant une piscine et tout autre activité. - La création d'un « Parc ». Les candidats sont invités à proposer toutes autres activités ou services qui s'inscrit dans ce programme et leur parait pertinent pour améliorer l'expérience du touriste. Les éléments du programme figurent en annexe du présent règlement de la consultation (annexe 1). Conformément aux dispositions de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique, le concessionnaire assume le risque économique lié à l'exploitation de ce service. Ainsi, il se rémunérera sur les recettes tirées de l'exploitation du service, comprenant les redevances perçues sur les usagers qui auront été déterminées contractuellement et les éventuelles recettes annexes
Identifiant interne: T-PF-1633176
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212170 Travaux de construction de bâtiments de loisirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za sur les hauteurs de Morsbronn-Les-Bains
Ville: Morsbronn-les-bains
Code postal: 67360
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Date de fin de durée: 02/01/2069
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Un dossier de présentation détaillée du candidat : Note détaillant la nature du candidat, l'identification de ses actionnaires et bénéficiaires exclusifs, les moyens financiers (chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, et ce, au cours des trois derniers exercices), moyens en personnel (effectifs, personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires ; Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices connus ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire : ? Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices clos. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité) ; ? Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat ; Une attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une note descriptive de l'entreprise candidate ou de chaque cotraitant, des moyens humains et matériels du candidat ou groupement candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022, 2023, 2024), ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;Un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession. Les références doivent comporter au moins les informations suivantes : attestations de bonne exécution ou coordonnées du co-contractant ou bénéficiaire pour références les plus importantes, objet du contrat, nature du contrat, durée du contrat, description des missions, résultats financiers, date et lieu d'exécution, destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : o Une lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique - par exemple Dc1) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre au nom du candidat ; o Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu ; o Les statuts en vigueur du candidat, ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; o Une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature est exact ; o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations ; o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; o L'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R3123-18 du code de la commande publique permettant d'attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45992C36-FD0C-47AB-FBC363A32C525743
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d’enregistrement: 82277
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Ville: Durrenbach
Code postal: 67360
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: ISEL Roger
Téléphone: 0388907760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d’enregistrement: 45992C53-D5DD-B080-63914D29300B9044
Adresse postale: 1 rue de l'Obermatt
Ville: Durrenbach
Code postal: 67360
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388907760
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 45992C61-E85C-7F9E-5E9F9B4F11E84FEA
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 45992CE5-E38A-DB67-C1473410B9D0FEAF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e79ed6c-abed-40a5-b07a-91f4d950426b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:54:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251864-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
