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Groupement de commande EPF et syndicat intercommunal du Bassin Minier 76170Auberville-la-Campagne
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Réhabilitation des grands bureaux de la mine en centre culturel à Soumont-Saint-Quentin, lots 03 et 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13149

Date de clôture estimée : 21/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
Groupement de commande EPF et syndicat intercommunal du Bassin Minier
Réhabilitation des grands bureaux de la mine en centre culturel à Soumont-Saint-Quentin, lots 03 et 12
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupement de commande EPF (coordonnateur) et syndicat intercommunal du Bassin Minier. Correspondant : Mme Nathalie Dorleans, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1, courriel : n.dorleans@epf-normandie.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : réhabilitation des grands bureaux de la mine en centre culturel à Soumont-Saint-Quentin, lots 03 et 12.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
_ Le bâtiment est en cours de réhabilitation selon le dispositif ci-après :
La réhabilitation du clos et du couvert dont l'établissement public foncier de Normandie est maître d'ouvrage.
L'aménagement intérieur dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le syndicat intercommunal du bassin minier.
_ Descriptions concernant les achats complémentaires : les options sont :
Lot 03 : deux options «dépose des menuiseries extérieures existantes non conservées» «moins-value pour fournir et poser des fenêtres PVC sur la façade arrière».
Lot 12 : quatre options «suppression des occultations au droit des salles d'expositions» «fourniture et la pose des stores d'occultation sur l'ensemble des baies des pièces d'activités» «fourniture et mise en oeuvre de panneaux acoustiques» «réalisation d'une double porte capitonnée dito existant en remplacement de la porte décrite en base».
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours, avance selon modalités prévus au CCAP.
Le marché pour le clos et couvert est financé à hauteur de :
1/3 EPF Normandie.
1/3 Syndicat Intercommunal du Bassin Minier.
1/3 Région Basse-Normandie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Conditions de participation :
_ Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.
Moyens humains et matériel.
Références, capacités techniques du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
_ Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 60 %.
_ Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Soumont 3.
Renseignements complémentaires : délai d'exécution de 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Berthaume Hélène, EPF Normandie, tél. 02 35 63 77 06, courriel : h.berthaume@epf-normandie.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF de Normandie, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1 , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_isGBI016g6
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80, boulevard de l'Yser, BP 500, 76000 Rouen, tél. 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Nature et désignation des lots :
Lot 03 : menuiseries extérieures. Aluminium (EPF).
Menuiseries extérieures (EPF).
Lot 12 : menuiseries intérieures (Syndicat).
Menuiseries intérieures (Syndicat).
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