A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes
Acheteur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
46 route de Warnecourt
08000 PRIX LES MEZIERES
Tel : 0324337772
5 Lots
Lot 1
Prévoyance non cadre
Lot 2
Prévoyance inaptitude å la conduite
Lot 3
Prévoyance cadre
Lot 4
Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer
Lot 5
Frais de santé
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2024
JOUE - 700941-2024
700941-2024 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
OJ S 224/2024 18/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Adresse électroniquereponses-marches@rdta.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
DescriptionSouscription de régimes d'assurance Prévoyance et Frais de santé
Identifiant de la procédure2c4f14a0-50ed-4671-9115-4c1fa8d9f978
Identifiant interneRDTA/PREVOYANCE-FRAISDESANTE/01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prévoyance non cadre
Description: Assurance "Prévoyance non cadre"
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prévoyance inaptitude å la conduite
Description: Assurance "Prévoyance inaptitude á la conduite"
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Prévoyance cadre
Description: Assurance "Prévoyance cadre"
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Pérennité tarifaire du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer
Description: Assurance "Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer"
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Frais de santé
Description: Assurance "Frais de santé"
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Pérennité tarifaire du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui signe le marchéREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALTERNATIVE COURTAGE
Offre
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Valeur de la sous-traitance500 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance100
DescriptionCabinet de courtage, postulant pour une gestion par MUTUELLE ENTRAIN
Informations relatives au marché
Date à laquelle le lauréat a été choisi16/10/2024
Date de conclusion du marché28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéREGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt  
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Fabrice LECLERC
Adresse électronique: reponses-marches@rdta.fr
Téléphone: 0324337772
Adresse internet: http://www.rdta.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement: 78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt  
Ville: PRIX LES MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Point de contact: Fabrice LECLERC
Adresse électronique: reponses-marches@rdta.fr
Téléphone: 0324337772
Télécopieur: 0324337795
Adresse internet: http://www.rdta.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTERNATIVE COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement: 809462807
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié  
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0972504319
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bd77c24-782a-41b5-9aa7-e6e4de1c40e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700941-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
Profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr