Réhabilitation d'un bâtiment de l'ex-cartonnerie en pépinière d'entreprise à Pont-Audemer

Groupement de Commande Communauté de communes de Pont-Audemer et EPF Normandie
Réhabilitation d'un bâtiment de l'ex-cartonnerie en pépinière d'entreprise à Pont-Audemer
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement de Commande Communauté de communes de Pont-Audemer et EPF Normandie (coordonnateur), correspondant : M. Dorleans Nathalie, BP 1301, 76178 Rouen cedex 01, fax 02.35.72.31.84 , adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale et opérateur foncier.
Objet du marché : réhabilitation d'un bâtiment de l'ex-cartonnerie en pépinière d'entreprise à Pont-Audemer (27500), relance des lots infructueux.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
_ Consultation lancée par le groupement de commande EPF Normandie et Communauté de communes de Pont-Audemer dont le coordonnateur est l'EPF.
Délai d'exécution : 12 mois.
_ Descriptions concernant les achats complémentaires :
Lot 01 : système alternatif de fondations propres.
Lot 03 : stores d'occultations motorisés sur la verrière, panneaux photovoltaEques intégrés dans la verrière.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement en application des articles 92 à 111 du Code des marchés publics et des modalités prévues au CCAP. Paiement à 30 jours. Acomptes. Les modalités d'attribution de l'avance sont fixées conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Financement : clos couvert : EPF et aménagement intérieur : Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Coût de la prestation (60 %).
_ Valeur technique sur la base du mémoire justificatif (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2011 à 15 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pépinière 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Gautier Marion, SHEMA, 157, boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, fax 02.35.22.02.53, courriel : mgautier@saemshema.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Normandie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_gd-cui_e3Y
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80, boulevard de l'Yser, BP 500, 76000 Rouen, 80, boulevard de l'Yser, BP 500, 76000 Rouen, tél. 02 32 08 12 70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Nature et désignation des lots :
Lot 01 : démolition terrassement gros oeuvre (reparti lot 01A : EPF et lot 01B : Communauté de communes de Pont-Audemer).
Lot 02 : couverture étanchéité (EPF).
Lot 03 : verrière photovoltaEque (EPF).
Lot 05 : métallerie serrurerie (reparti lot 05A : EPF et lot 05B : Communauté de communes Pont-Audemer).
Lot 07 : menuiseries intérieures (Communauté de communes Pont-Audemer).
Lot 11 : peinture, revêtements muraux (Communauté de communes Pont-Audemer).