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Déplacement et aménagement des trémies d'accès au parking souterrain des Jacobins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12382

Date de clôture estimée : 26/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Groupement Sem-Transamo
Déplacement et aménagement des trémies d'accès au parking souterrain des Jacobins
Avis de marché
Secteurs spéciaux
Section I : entité adjudicatrice :
I.1. Nom, adresses et point de contact :groupement Sem-Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, à l'attention de Mme Goiez Alice, 41, rue de l'Esterel, CS 51511, F-72015 Le Mans cedex, tél. +33 2 43 39 29 70, email : sem-transamo@semlemans.fr, fax +33 2.43.39.04.39.
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :groupement Sem Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, contact : service marchés, à l'attention de Mme Goiez Alice, 41, rue de l'Esterel, CS 51511, F-72015 Le Mans cedex 02, tél. +33 2 43 39 29 70, email : sem-transamo@semlemans.fr, fax +33 2.43.39.04.39 , URL : http://achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :point de contact susmentionné.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :groupement Sem-Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, contact : service marchés, à l'attention de Mme Goiez Alice, 41, rue de l'Esterel, CS 51511, F-72015 Le Mans cedex 02, tél. +33 2 43 39 29 70, email : sem-transamo@semlemans.fr, fax +33 2.43.39.04.39, URL : http://achatpublic.com
I.2. Activité principale de l'entité adjudicatrice :autre.
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :déplacement et aménagement des trémies d'accès au parking souterrain des Jacobins.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution :Le Mans, 72000 Le Mans.
Code NUTS :FR514.
II.1.3. L'avis implique :un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat / des achats :appelà candidatures pour les travaux de déplacement et aménagement des trémies d'accès au parking souterrain des Jacobins dans le cadre de l'exécution de la ligne de tramway T2 en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1o, 165 et 166 du Code des marchés publics. La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Le projet tramway T2 prévoit le réaménagement de la circulation routière place des Jacobins dont le déplacement de la trémie d'entrée vers l'ouest entre la nouvelle voirie et les façades des bâtiments ouest. Cette nouvelle trémie est située à 6,50 mètres des façades des bâtiments et descend jusqu'à une profondeur de l'ordre 7 mètres par rapport au terrain actuel. Elle sera réalisée entre deux parois moulées qui sont intégrées dans la structure de cet ouvrage. Un radier et une dalle supérieure seront liaisonnées aux parois moulées. La nouvelle trémie aura une longueur de 45 m environ et unelargeur entre parois de 3,30 m permettant de dégager une largeur de 3,10 m après mise en oeuvre d'un habillage architectonique dans la partie aérienne de la trémie. La trémie de sortie sera conservée. La rampe de cette trémie de sortie sera modifiée pour permettre de dégager une zone quasihorizontale permettant le stockage de 2 à 3 véhicules et pour assurer une bonne visibilité de ces véhicules en sortie. Une partie de la dalle supérieure sera donc démolie.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45220000, 45221000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :pour l'ensemble du marché, les principales quantités de travaux sont (données à titre indicatif / non contractuelles) :
_ démolition de béton : 25 m3 ;
_ réalisation de parois moulées : 900 m2 ;
_ déblais : 900 m3 ;
_ remblais : 600 m3 ;
_ béton de structure : 175 m3.
II.2.2. Options :oui.
Description de ces options :des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution :7 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est soumis à constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :marché financé par Le Mans Métropole (autofinancement, recours à l'emprunt et subvention) et payé par le groupement Sem Transamo.
Articles 86à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissantà la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :oui.
Le marché comporte une clause de réinsertion professionnelle de 5 % des heures travaillées.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La lettre de candidature DC1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations.
Déclaration du candidat DC2, ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres justifications en saisie libre :une adresseélectronique valide et régulièrement consultée.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :la déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 5 000 000 euros par an. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré commeéquivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :une présentation des moyens humains (effectifs et qualifications du personnel), des matériels et équipements en rapport avec les prestations objet du marché.
Une liste de références significatives de travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Pour chaque référence, il est demandé au candidat de préciser :objet/montant du marché, date et durée des prestations, destinataire public ou privé, modalités l'intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant), moyens humains et matériels utilisés.
Certificats de qualification professionnelle. Le candidat devra posséder les qualifications suivantes (identifications professionnelles selon la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics) :
_ 112«ouvrages d'art et de génie civil et industriels (béton et acier béton), ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés» ;
_ 152«ouvrage souterrains, réalisation en méthode conventionnelle» ;
_ 211«démolition, abattage, par engin mécanique» ;
_ 2321«ouvrages en terre, terrassements, travaux de terrassement courant, en milieu urbain» ;
_ 251«soutènement, parois moulées».
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent (nota certificats de qualification professionnelle ou références de travaux).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4. Marchés réservés :non.
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :négociée.
Candidats déjà sélectionnés :non.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 40.
2. Valeur technique des offres : 60.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :10-012.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 26 janvier 2012,à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.3. Autres informations :ce présent avis est un appel à candidatures. Les candidatures sont à transmettre en deux exemplaires papier et deux exemplaires sur support informatique au groupement Sem/Transamo, 41, rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans cedex 02.
Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe :l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-012 et la mention «ne pas ouvrir» sous peine de rejet de la candidature. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique surla plateforme http://achatpublic.com
Pour les candidats retenusà l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante :http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physiqueélectronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par fax au 02.43.39.04.39. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la deuxième quinzaine de janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. +33 2 40 99 46 00, mail : greff.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.58, URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. +33 2 40 99 46 00, mail : greff.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 2.40.99.46.58, URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
VI.5. Date d'envoi du présent avis :11 janvier 2012.
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