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Fourniture de papiers d'enregistrement pour équipements biomédicaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Correspondant : Pierre BEST, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunour...
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir
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Fourniture de papiers d'enregistrement pour équipements biomédicaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4714477

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Correspondant : Pierre BEST, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury, 28018 Chartres, tél. : 02 37 30 30 20, télécopieur : 02 37 30 31 17, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : FOURNITURE DE PAPIERS D ENREGISTREMENT POUR EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DREUX


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30197630
Lieu d'exécution et de livraison : CENTRE HOSPITALIER DE DREUX, 28102 DREUX CEDEX
Code NUTS : FRB02
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
MAPA ARTICLE R2123-1 Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 26/10/2019 jusqu'au 25/10/2023. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement de la facture 50 jours à compter de récéption de celle-ci accompagnée d'une copie du bon de livraison sans réserve lors de chaque récéption par le Centre hospitalier de DREUX
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Qualité des échantillons fournis (30 %)
Etendue de la gamme du catalogue fournisseur remisé et délais de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 août 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019.023
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD EXCELL PDF La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Fournir un échantillon minimum de chaque sous lot par lot sur lequel souhaite se positionner le candidat pour pouvoir tester dans les appareils. Les échantillons devront être identifiés par société et porter la mention "MAPA FOURNITURE DE PAPIERS D ENREGISTREMENT POUR EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX DU CH DE DREUX" Ils devront être livré à l'adresse du Magasin Général mentionnée au CCP. Une offre sans échantillon sera considérée comme irrégulière.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : MAPA 2019.023
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE DREUX : CELLULE DES MARCHES PUBLICS, 44 AVENUE JF KENNEDY, 28102 DREUX, courriel : marches.publics@ch-dreux.fr, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 PAPIER POUR ELECTROCARDIOGRAPHES
Lot(s) 2 PAPIER POUR CARDIOTOCOGRAPHES
Lot(s) 3 PAPIER POUR MONITEURS ET TENSIOMETRES GE
Lot(s) 4 PAPIER POUR MONITEURS ET TENSIOMETRES MINDRAY
Lot(s) 5 PAPIER POUR MONITEURS ET TENSIOMETRES PHILIPS
Lot(s) 6 PAPIER POUR DEFIBRILLATEURS ET MONITEURS PHYSIOCONTROL
Lot(s) 7 PAPIER POUR DEFIBRILLATEURS ET MONITEURS ZOLL
Lot(s) 8 PAPIER POUR DEFIBRILLATEURS ET MONITEURS PHILIPS
Lot(s) 9 PAPIER POUR LAVEURS D INSTRUMENTS ET ARMOIRE DE STOCKAGE DES ENDOSCOPES
Lot(s) 10 PAPIER THERMOSENSIBLE POUR ECHOGRAPHES / APPAREILS DE RADIOSCOPIE ET COLONNES D ENDOSCOPIE
Lot(s) 11 PAPIER POUR EQUIPEMENT D EXPLORATION FONCTIONNELLE
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