1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage mécanisé des chaussées
Description: Le présent marché a pour objet 3 types de prestations : 1. Le balayage mécanisé régulier des chaussées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. 2. Le balayage des sites de marchés alimentaires à : - Brissac-Quincé (Commune déléguée de Brissac-Loire-Aubance) ; - Chalonnes-sur-Loire ; - Thouarcé (Commune déléguée de Bellevigne-en-Layon). 3. Le balayage mécanisé ponctuel de chaussées ou voirie, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Identifiant de la procédure: 9d07d133-aa7a-49b7-a603-17d03c4ef809
Identifiant interne: PPP1H4-334/5059/2025VOI12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 493 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage mécanisé des chaussées
Description: Le présent marché a pour objet 3 types de prestations : 1. Le balayage mécanisé régulier des chaussées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. 2. Le balayage des sites de marchés alimentaires à : - Brissac-Quincé (Commune déléguée de Brissac-Loire-Aubance) ; - Chalonnes-sur-Loire ; - Thouarcé (Commune déléguée de Bellevigne-en-Layon). 3. Le balayage mécanisé ponctuel de chaussées ou voirie, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
Identifiant interne: 2025VOI12_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois et comprend deux reconductions tacites pour une durée chacune de 12 mois. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de la période initiale ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 493 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Marie DIDIER
Téléphone: +33 241749374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cdc1a5a9-66e8-47aa-b74b-b3c63e200408 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:56:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425079-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
