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Saint-Jacques-la-Lande 35, construction par deux opérateurs SNI et Icade d'un ensemble immobilier de 209 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377551

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/07)
6775292
Groupe SNI
Saint-Jacques-la-Lande 35, construction par deux opérateurs SNI et Icade d'un ensemble immobilier de 209 logements
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : société nationale immobilière, direction d'établissement Grand Ouest, 1, place du Maréchal-Juin, CS 24004, 35040 Rennes cedex.
Procédure de passation : procédure adaptée, consultation ouverte.
Objet du marché : construction par deux opérateurs SNI et Icade d'un ensemble immobilier de 209 logements à Saint-Jacques-de-la-Lande (35), îlot n o 7. Le présent appel d'offre concerne les 107 logements sous maîtrise d'ouvrage SNI. Les 102 logements construits par Icade Capri font l'objet d'une consultation distincte.
Modalités d'attributions :
Lieu d'exécution : ZAC de la Morinais îlot n o 7, Saint-Jacques-de-la-Lande (35).
Délai d'exécution : 14 mois à compter de l'attribution du marché.
Conditions de participation :
Retrait du dossier de consultation :
_ Gratuit sur : www.marches-securises.fr, n o de dossier : SNI_GO_20070521_01 ou ;
_ à vos frais auprès de : Seven, 6 bis, rue Janig-Corlay, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, tél. 02 23 40 40 00, fax 02.23.40.40.01.
Justification et pièces à fournir :
_ Lettre de candidature (DC4).
_ Certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC5F et DC6 ou DC7). Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché.
_ Liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
_ Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
_ Documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
_ Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ Attestation d'assurance civile et décennale.
_ Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Sélection des candidatures :
_ Capacités et moyens.
_ Références.
Sélection des propositions chiffrées, conformément au règlement particulier de consultation, sur les critères : montant de l'offre.
Demande de renseignements : contacter M. Christophe Jameu, 1, place du Maréchal-Juin, CS 24004, 35040 Rennes cedex, tél. 02 99 67 44 51, fax 02.99.30.60.08.
Formalités d'envoi des candidatures : les candidatures, sous double enveloppe :
Par voie postale :
a) La première enveloppe intérieure contiendra le dossier des candidatures et portera la mention :
_ Candidature pour le marché «construction de 107 logements, ZAC de la Morinais à Saint-Jacques-de-la-Lande (35), mission OPC».
_ Nom de l'entreprise.
_ Ne pas ouvrir.
La deuxième enveloppe intérieure contiendra le dossier d'offres et portera la mention :
_ Offres pour le marché «construction de 107 logements, ZAC de la Morinais à Saint-Jacques-de-la-Lande (35), mission OPC».
_ Nom de l'entreprise.
_ Ne pas ouvrir.
b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la direction d'établissement de la SNI Grand Ouest, 1, place du Maréchal-Juin, CS 24004, 35040 Rennes cedex, à l'attention de M. le Directeur avec la mention :
_ Candidature et offre pour le marché de «construction de 107 logements, ZAC de la Morinais à Saint-Jacques-de-la-Lande (35), mission OPC», devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI service patrimoine et technique avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites.
Par voie électronique : la transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission des propositions par voie électronique devront parvenir avant le 22 juin 2007 à 12 h à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr. Dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique.
Date limite de réception des offres : le mercredi 20 juin 2007 à 12 h.
Date d'envoi à la publication : le 21 mai 2007.
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