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Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (14 Papy Loft et 12 familiaux)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12693

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Groupe SNI Plaine Normande
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (14 Papy Loft et 12 familiaux)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Maître d'ouvrage : SA HLM La Plaine Normande.
2. Mode de passation : appel public à concurrence, procédure adaptée, achat de maîtrise d'oeuvre.
3. Objet du contrat : contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 26 logements locatifs sociaux (14 Papy Loft et 12 familiaux).
4. Lieu d'exécution : rue Paul-Eluard à Montivilliers (76).
5. Modalités d'attribution :
Le contrat sera attribué à un groupement constitué de :
_ Mandataire : architecte.
_ Cotraitants : bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (spécialités à préciser).
6. Conditions de participation :
_ Lettre de candidature (DC4).
Pour chacun des intervenants :
_ une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 ;
_ attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales ;
_ potentiel de la société en personnel et matériel bureautique ;
_ attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
_ noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références) ;
_ liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements : dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission ;
_ chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
_ toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
7. Formalités d'envoi des candidatures : dépôt de candidatures auprès de La Plaine Normande, direction du développement et du patrimoine, 16, avenue de Verdun, BP 227, 14012 Caen cedex .
8. Critères de sélection : sélection sur compétences moyens et références.
9. Date limite de candidature : 3 février 2012 à 12 h.
10. Date d'envoi à la publication : 18 janvier 2012.
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