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Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'atten...
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Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679407

Date de clôture estimée : 01/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/07/19)
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'attention de Direction des achats Groupe, 24 rue de Paradis, F - 75010 Paris, courriel : directionachats@icfhabitat.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situes dans les parkings d'Icf Habitat
Numéro de référence : Sicf-2018_00164
II.1.2) Code CPV principal : 98351000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf Nord-Est
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat Nord Est
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf La Sabliere - Dt Paris (arrondissement 14, 15, 17) et Dt Ouest
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat La Sabliere sur le secteur de Paris (arrondissement 14, 15, 17) et de l'Ouest de l'ile de France (département 78, 92 et 95)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf La Sabliere - Dt Paris (arrondissement 12, 13, 18, 19), Dt Sud et Dt Est
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat La Sabliere sur le secteur de Paris (arrondissement 12, 13, 18, 19), du Sud et de l'Est de l'Ile de France (département 91, 94, 93 et 77)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf Atlantique - Dt Ouest
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat Atlantique sur le secteur de Nord Ouest de la côte Atlantique
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf Atlantique - Dt Sud-Ouest
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat Atlantique sur le secteur de Sud Ouest de la côte Atlantique
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf Sud Est Mediterrannee Ho 20 - Secteur Rhône Alpes Bourgogne
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat Sud Est Mediterrannee sur le secteur Rhône Alpes Bourgogne
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : périmètre Icf Sud Est Mediterrannee Ho 60 et Ho 80 - Secteur Provence Languedoc Roussillon et Secteur Côte d'Azur
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98351000
34996300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot géographique concernant les places de parkings vacantes dans les immeubles d'habitation de la filiale Icf Habitat Sud Est Mediterrannee sur le secteur Provence Languedoc Roussillon et celui de la Côte d'Azur
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont précisés dans le Rc
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont précisés dans le Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont précisés dans le Rc
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont précisés dans le Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les éléments à transmettre dans le cadre de la candidature sont précisés dans le Rc
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/08/2019 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr -
Le DCE est téléchargeable sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante : www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F - 75055 Paris, Tél : +33 144325151, courriel : directionachats@icfhabitat.fr, Fax : +33 144327856, adresse internet : http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2019
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