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Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'attention de Direction des achats Groupe, 24 rue de Paradis, F - 75010...
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Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152007

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Société Immobilière des Chemins de Fers, à l'attention de Direction des achats Groupe, 24 rue de Paradis, F - 75010 PARIS
Code d'identification national : 55200140600107
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.icfhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SICF - Direction de l'Immobilier : Sophie FERNANDES, 24 rue de Paradis, F - 75010 PARIS
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Autre
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord-Cadre Multi-Attributaires de fourniture et acheminement de gaz naturel
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Fournitures
Achat
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Le présent Appel d'Offres Ouvert a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant l'ensemble des points de livraison définis dans le présent marché, en application d'un accord cadre multi-attributaires à lot unique et de marché subséquents basés sur cet accord-cadre.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :65210000, 09123000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché est un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, le volume de consommation global est d'environ 400GWh/an II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours à réception des factures.
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise spécialisée
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous:
1) Une lettre de candidature ou DC1 ;
2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC 2 ;
3) Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
4) Copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers
5) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr/
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
La liste de ces documents est jointe en annexe du présent Règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Moyens humains et matériels.
2) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3) L'habilitation délivrée par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) ou tout autre document certifié équivalent quant à la fourniture de gaz naturel aux clients assurant des Missions d'Intérêt Général. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Prix : 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO/27/2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :10/09/2014 à 16 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/2014.
Renseignements administratifs :
SICF - Direction des Achats Groupe, Sophie Fernandes (01.55.33.95.59) & Anaïs Rosalie (01.55.33.97.19), 24 rue de paradis
75010 PARIS
Mel : anais.rosalie@icfhabitat.fr
Renseignements techniques :
KLB Group, Joseph HABBOUCHE
Mel : jhabbouche@klbgroup.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.Modalités de remise des candidatures et des offres de l'accord-cadre :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique soit sur support papier.
Remise sous format papier :
Le pli sera à adresser en 1 (un) exemplaire par courrier recommandé avec accusé réception ou remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
ICF HABITAT
Direction des Achats
À l'attention de Mme Sophie FERNANDES
24, rue de Paradis
75490 Paris cedex 10
La direction des Achats est ouverte aux entreprises de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne pourront être pris en compte. Ils seront alors renvoyés à leurs auteurs.
Il est recommandé aux candidats d'être particulièrement vigilent quant à la transmission de leur dossier : le maitre d'ouvrage ne saurait être tenu pour responsable des délais d'acheminement des plis (notamment des éventuels retards imputables au candidat ou au transporteur).
Remise par voie électronique :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site :
http://www.groupeicf.fr/
ou directement sur le site d'hébergement : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr/
Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une candidature / offre électronique, cliquer sur le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf
Les candidats s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature et/ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus équivalent à celui des progiciels de la gamme SCEP utilisés par le Maître de l'ouvrage, dans leur dernière version disponible au moment de la duplication.
L'ensemble des documents de la candidature et de l'offre sont transmis à ICF Habitat par voie informatique, dans le même format que celui d'origine.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au référentiel général de sécurité, prévu par l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde :
Les candidats disposent de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de leur réponse dématérialisée.
La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et à l'offre) destinée à se substituer en cas d'anomalie aux fichiers transmis par voie dématérialisée.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « Copie de sauvegarde - DOSSIER .. - Offre pour l'accord-cadre Fourniture et acheminement de gaz naturel » à l'adresse :
ICF HABITAT
Direction des Achats
À l'attention de Mme Sophie FERNANDES
24, rue de Paradis
75490 Paris cedex 10

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, 75055 Paris, Cedex 01, . Tél : 0144325151. Fax : 0144327856. URL : http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :09 juillet 2014
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