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Abattage/Dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant rue Molinier/ Berthoud à Groslay Abattage/Dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant rue Molinier/ Berthoud à Groslay abattage/Dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant code_postal : 95...
Ville de Groslay 95410Groslay marche_public@mairie-groslay.fr 0139843884
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Abattage/Dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant rue Molinier/ Berthoud à Groslay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554481

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-65169
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-65169
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Groslay.
 Correspondant :  Joël BOUTIER, 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslaytél. : 01-34-28-68-68télécopieur : 01-39-84-38-84courriel : marche_public@mairie-groslay.fr adresse internet : http://www.mairie-groslay.fr.

Objet du marché : abattage/Dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Molinier/ Berthoud, 95410 Groslay.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu à compter de sa notification pour la durée des travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mai 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme a pour objet " l'abattage/dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant rue A Molinier et F Berthoud (haut)". La tranche conditionnelle a pour objet l'abattage/dessouchage d'arbres et démolition d'un mur de clôture existant rue F Berthoud (bas). L'exécution de cette prestation est conditionnée par le déclassement préalable de l'espace boisé classé pour lequel une procédure de révision simplifiée du PLU va être engagée. Les candidats devront répondre obligatoirement, dans leur offre, à l'option suivante : l'entreprise devra chiffrer en option des clôtures de chantier type HERAS ou équivalent.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est ferme actualisable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément aux dispositions du décret français no 2002-232 du 21 février 2002. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en annexe du Dc2 la présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels).
1) Une liste de références dans le domaine de la consultation au cours des cinq dernières années, 2) Les qualifications ou certifications ou documents équivalents, A défaut des formulaires Dc1 et Dc2, fournir les documents équivalents mentionnés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché n'est pas couvert par l'accord sur les Marchés Publics conclu dans le cadre de l'omc. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et instance chargée des recours : Tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil Bp322 95027cergy Pontoise Cedex tel : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont librement téléchargeables sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : mairie de groslay Service Marchés Publics 21 rue du Général Leclerc 95410 GROSLAY La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant : mairie de groslay Service Marchés Publics 21 rue du Général Leclerc 95410 GROSLAY Les réceptions sont assurées de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures du mardi au vendredi, et le lundi de 13h30 à 19 heures. La remise électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de groslay.
 Correspondant :  service marchés publics,  21 rue du général leclerc,  95410 Groslay, tél. : 01-34-28-68-68, télécopieur : 01-39-84-38-84, courriel : marche_public@mairie-groslay.fr,  adresse internet : http://www.mairie-groslay.fr.
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