Centrale des marchés
95 AMO pour diagnostic des installations lumineuses, passation d'un contrat portant sur la rénovation et maintenance des installations lumineuses et suivi d'exécution pour le compte de la ville à Groslay 95 AMO pour diagnostic des installations lumineuses, passation d'un contrat portant sur la rénovation et maintenance des installations lumineuses et suivi d'exécution pour le compte de la ville à G...
Ville de Groslay 95410Groslay marche_public@mairie-groslay.fr 0139843884
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95 AMO pour diagnostic des installations lumineuses, passation d'un contrat portant sur la rénovation et maintenance des installations lumineuses et suivi d'exécution pour le compte de la ville à Groslay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850264

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-181123

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Groslay.
Correspondant : Joël BOUTIER, 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay tél. : 01-34-28-68-68 télécopieur : 01-39-84-38-84 courriel : marche_public@mairie-groslay.fr adresse internet : http://www.mairie-groslay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amo pour le diagnostic des installations lumineuses, la passation d'un contrat portant sur la rénovation et la maintenance des installations lumineuses et le suivi d'exécution.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'à la fin d'exécution du contrat mis en place pour la rénovation et la maintenance des installations lumineuses. La présente consultation a pour objet une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic des installations lumineuses, la passation d'un contrat portant sur la rénovation et la maintenance des installations lumineuses et le suivi d'exécution du contrat
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles La tranche ferme a pour objet une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic des installations lumineuses. La tranche conditionnelle 1 a pour objet une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat portant sur la rénovation et la maintenance des installations lumineuses. La tranche conditionnelle 2 a pour objet une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution du contrat. L'exécution de ces prestations est conditionnée par l'octroi des crédits et la pérennité de la politique du pouvoir adjudicateur après les élections municipales. Si la tranche conditionnelle est affermie, le titulaire en sera avisé par lettre recommandée avec avis de réception après décision du pouvoir adjudicateur. En cas de retard ou de dédit aucune indemnité ne sera versée.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est révisable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage, conformément aux dispositions du décret français n° 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ;
- : une liste de références dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années ;
- : les qualifications ou certifications ou documents équivalents.
a défaut des formulaires Dc1 et Dc2 fournir les documents équivalents mentionnés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée sur le mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : sous critère prix : - tranche ferme : 50 % - tranche conditionnelle 1 : 25 % - tranche conditionnelle 2 : 25 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : mairie de groslay Service Marchés Publics 21 rue du Général Leclerc 95410 GROSLAY La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant : mairie de groslay Service Marchés Publics 21 rue du Général Leclerc 95410 GROSLAY Les réceptions sont assurées de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures du mardi au vendredi, et le lundi de 13h30 à 19 heures. Les plis pourront être remis par voie électronique. Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site https://www.marches-idf-centre.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La remise du pli électronique se fait sur le site https://www.marches-idf-centre.fr l'offre du candidat pourra être remise sous forme de fichier standard avec les extensions suivantes : .doc ; .xls ; .dwg ; .dxf ; .pdf ; .zip ; .rar ; .ppt ; .html ; .jpeg. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28/08/2006 le précisant, une copie de sauvegarde pourra être envoyée en sus de l'offre dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de groslay.
Correspondant : service marchés publics, 21 rue du général leclerc, 95410 Groslay, tél. : 01-34-28-68-68, télécopieur : 01-39-84-38-84, courriel : marche_public@mairie-groslay.fr, adresse internet : http://www.mairie-groslay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil Bp30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 2-4 bd de l'hautil Bp30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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