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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Groslay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Commune de Groslay. La commune est le coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure: 00d171ec-c42b-44c2-8374-9f147c88f125
Avis précédent: 070074a1-1a8e-4956-9cc4-f9354d8c6c14-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépenses seront imputées aux budgets 2025 et suivants de la ville et du CCAS selon leur besoins respectifs.La durée du marché est de 3 ans, à compter du 01.01.2025. Les critères de choix des offres sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description: Il s'agit notamment d'assurer les biens mobiliers, immobiliers, le matériel, les marchandises.. dont la collectivité a la propriété, ou la garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément aux clauses du Règlement de Consltation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay - Tribunal Administratif de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabiités et risques annexes
Description: Il s'agit d'assurer la responsabilité civile et les responsabilités spécifiques de la collectivité. Une garantie de base et une garantie alternative sont demandées pour la ville et le CCAS (selon RC)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Groslay - Tribunal Administratif de Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay - Tribunal Administratif de Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Description: Il s'agit d'assurer les véhicules dont la collectivité a la propriété, ou sous sa garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative. une PSE/option est demandée: Bris de machine
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: la remise d'une option/PSE 1, est requise pour le Bris de machine.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément aux clauses du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay - Tribunal Administratif de Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description: Il s'agit pour la collectivité de bénéficier de conseils et d'assistances juridiques
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément aux clauses du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay - Tribunal Administratif de Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Description: Il s'agit de garantir la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la collectivité
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: conformément aux clauses du Règlement de Consultation
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: conformément aux clauses du Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay - Tribunal Administratif de Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 65 363,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 459,34 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat LOT 1
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services (PNAS), mandataire du groupement conjoint constitué entre PNAS et Aréas Dommages
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 359,86 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat LOT 2
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama Paris- Val de Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 718,43 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat LOT 3
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: K Ré mandataire du groupement conjoint constitué entre K Ré et Solutia SPJ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 825,85 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contrat LOT 4
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Groslay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Groslay
Numéro d’enregistrement: 21950288700017
Adresse postale: 21 rue du général Leclerc
Ville: Groslay
Code postal: 95410
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134286868
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pontoise
Département: 2-4 bld de L'Hautil BP 30322 95 027 Cergy- Pontoise Cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services (PNAS), mandataire du groupement conjoint constitué entre PNAS et Aréas Dommages
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 341 539 815
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupama Paris- Val de Loire
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 382285260
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine CS90064
Ville: ANTONY CEDEX
Code postal: 92184
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: K Ré mandataire du groupement conjoint constitué entre K Ré et Solutia SPJ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 523332740
Adresse postale: 10 rue de la Taillanderie
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SATEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 784395725
Ville: Haut de seine
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8efdc6f7-ea51-4b61-92eb-411e395282cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 17:26:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835133-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
