1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Groslay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Commune de Groslay. La commune est le coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure: 00d171ec-c42b-44c2-8374-9f147c88f125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépenses seront imputées aux budgets 2024 et suivants de la ville et du CCAS selon leur besoins respectifs.La durée du marché est de 3 ans, à compter du 01.01.2025. Les critères de choix des offres sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description: Il s'agit notamment d'assurer les biens mobiliers, immobiliers, le matériel, les marchandises.. dont la collectivité a la propriété, ou la garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Groslay
Organisation qui traite les offres: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabiités et risques annexes
Description: Il s'agit d'assurer la responsabilité civile et les responsabilités spécifiques de la collectivité. Une garantie de base et une garantie alternative sont demandées pour la ville et le CCAS (selon RC)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Groslay
Organisation qui traite les offres: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Description: Il s'agit d'assurer les véhicules dont la collectivité a la propriété, ou sous sa garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une alternative. une PSE/option est demandée: Bris de machine
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: la remise d'une option/PSE 1, est requise pour le Bris de machine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Groslay
Organisation qui traite les offres: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description: Il s'agit pour a collectivité de bénéficier de conseils et d'assistances juridiques
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Groslay
Organisation qui traite les offres: Commune de Groslay
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Description: Il s'agit de garantir la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la collectivité
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 50%, selon descriptif du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Groslay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Groslay
Organisation qui traite les offres: Commune de Groslay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Groslay
Numéro d’enregistrement: 21950288700017
Adresse postale: 21 rue du général Leclerc
Ville: Groslay
Code postal: 95410
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134286868
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pontoise
Département: 2-4 bld de L'Hautil BP 30322 95 027 Cergy- Pontoise Cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 070074a1-1a8e-4956-9cc4-f9354d8c6c14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597811-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
