1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Groslay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique et d'approvisionnement en denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale
Description: Il s'agit principalement que le restaurant municipal assure la préparation :des repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs, les centres de loisirs pendant et en dehors des périodes scolaires; des goûters pour les accueils de loisirs tous les jours de la semaine; des repas adultes (personnels de la commune, personnels enseignants, stagiaires, séniors..); des prestations annexes ponctuelles. La valeur maximale indiquée est annuelle.
Identifiant de la procédure: 81185b47-f9ac-48ca-b5ee-3443349131a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Groslay
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont ceux établis conformément à la réglementation française et européenne, et visés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance technique et d'approvisionnement en denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale
Description: Il s'agit que le restaurant municipal assure la préparation des repas pour la restauration scolaire, les accueils et centres de loisirs pendant en et en dehors des périodes scolaires; des goûters pour les accueils et centres de loisirs tous les jours de la semaine, des repas adultes (personnels de la commune, personnels enseignants, stagiaires, séniors...), des prestations annexes ponctuelles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Options:
Description des options: La marché est d'une durée initiale de 12 mois Une PSE est demandée: PSE1: Fourniture des produits d'entretien adaptés pour tous les locaux de restauration. Les variantes libres ne sont pas autorisées mais il est demandé la remise d'une Variante 1: "Repas respectant la réglementation et comprenant 20 % de produits locaux français situés à moins de 200 kms autour de Groslay".
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GROSLAY
Code postal: 95410
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des repas et prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (notamment au vu du mémoire technique demandé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé par les budgets 2025 et suivants de la ville
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Groslay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Groslay
Numéro d’enregistrement: 21950288700017
Adresse postale: 21 rue du général Leclerc
Ville: GROSLAY
Code postal: 95410
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: service des Marchés Publics
Téléphone: +33134286868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f107570-7999-4520-a60c-1230f1af9a05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 18:02:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237208-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
