1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du Site Patrimonial Remarquable
Description: Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Avrillé, le Bernard, Longeville-sur-Mer et Saint-Hilaire-la-Forêt (85) valant Site Patrimonial Remarquable
Identifiant de la procédure: 4f45180f-8cd5-4e34-9f68-a34ea551368f
Identifiant interne: 2024DT038
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du Site Patrimonial Remarquable
Description: Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Avrillé, le Bernard, Longeville-sur-Mer et Saint-Hilaire-la-Forêt (85) valant Site Patrimonial Remarquable
Identifiant interne: AF2024DT038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur la base du devis détaillé remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale de l'offre jugée sur la base de la note
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BE-AUA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BE-AUA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 540,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024069DT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d’enregistrement: 20007190000308
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: Talmont Saint Hilaire
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251207207
Télécopieur: +33 251906092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL BE-AUA
Numéro d’enregistrement: 43903095800078
Adresse postale: 168 rue George Sand
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247052300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8e37a04b-bcf0-465a-96a1-0172c4401e5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:55:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283458-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
