1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026
Description: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026 sur le territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral
Identifiant de la procédure: fce6dfe7-b9fe-4b51-bda3-4180f104a399
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 77610000 Services de pose de pièges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Ville: TALMONT SAINT HILAIRE
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026
Description: Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026 sur le territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littotal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 77610000 Services de pose de pièges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Ville: TALMONT SAINT HILAIRE
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Ce critère est noté sur la base du cadre de mémoire technique et environnementale complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale: Ce critère est noté sur la base du cadre de mémoire technique et environnementale complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation en charge des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d’enregistrement: 20007190000308
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier - ZI du Pâtis 1 BP 20
Ville: Talmont Saint Hilaire
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251207207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 76b00987-d68c-4f1b-8c7d-f90464d77360 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 14:31:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747157-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
