Centrale des marchés
97 travaux de réfection de la route communale au quartier Rivière Pomme à Gros Morne 97 travaux de réfection de la route communale au quartier Rivière Pomme à Gros Morne travaux de réfection de la route communale au quartier Rivière Pomme (confortement du Morne Batta et réfection d...
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97 travaux de réfection de la route communale au quartier Rivière Pomme à Gros Morne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194040

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gros Morne.
Correspondant : mr le maire, hôtel de Ville 2 rue Schoelcher 97213 Gros Morne tél. : 05-96-67-50-11 télécopieur : 05-96-67-68-69 courriel : contact.mairie@ville-grosmorne.fr adresse internet : http://www.ville-grosmorne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-grosmorne.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la route communale au quartier Rivière Pomme (confortement du Morne Batta et réfection de la voie).

Lieu d'exécution : quartier Rivière Pomme, 97213 Gros Morne.

Caractéristiques principales :
Le présent marché comporte trois lots :
- lot 1- terrassement- voirie ;
- lot 2- ouvrage ;
- lot 3- enrobés

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le dossier sera remis gratuitement
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaires.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Situation juridique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : date et heures limites de remises des offres
Le 08 septembre 2014 : 12 heures (heure de Martinique)
18 heures (heure de Métropole).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INGEFRA.
Correspondant : thierry Thurar, 207, rue Kann Sik Doj Cité Dillon, 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-75-03-03, télécopieur : 05-96-75-04-03, courriel : ingefra@ingefra.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Gros Morne.
hôtel de Ville 2 rue Schoelcher, 97213 Gros Morne, tél. : 05-96-67-50-11, télécopieur : 05-96-67-68-69, courriel : contact.mairie@ville-grosmorne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.ville-grosmorne.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassement-Voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45233320.
Lot(s) 02 Ouvrage.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 03 Enrobés.

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