A proximité de Groissiat 01100 Ain
Acheteur : MAIRIE OYONNAX
126 Rue Anatole France
01100 Oyonnax
Tel : 0474770006
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

Service de gardiennage et de sécurité incendie sur divers sites de la commune d'Oyonnax

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2025
JOUE - 27980-2025
27980-2025 - Résultats
France – Services de gardiennage – Service de gardiennage et de sécurité incendie sur divers sites de la commune d'Oyonnax
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE OYONNAX
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService de gardiennage et de sécurité incendie sur divers sites de la commune d'Oyonnax
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procéduredb512f86-b0ed-4036-bb23-701197c1e5f7
Identifiant interne2410GARD
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Service de gardiennage et de sécurité incendie sur divers sites de la commune d'Oyonnax
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1542932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 623449-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie d'Oyonnax
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAPR SECURITY
Offre
Identifiant de l’offreAPR SECURITY
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2446sl01
TitreService de gardiennage et de sécurité incendie sur divers sites de la commune d'Oyonnax
Date de conclusion du marché16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C2788EF0-FDAE-D151-78945A248B9389A2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE OYONNAX
Numéro d’enregistrement: 55051
Adresse postale: 126 Rue Anatole France  
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRAUD Michel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0474770006
Télécopieur: 0474771860
Adresse internet: http://www.oyonnax.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Oyonnax
Numéro d’enregistrement: 1813079
Adresse postale: 126 rue Anatole France  
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: service Marchés Publics
Adresse électronique: sophia.devaux@oyonnax.fr
Téléphone: 0474817217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C2788F23-E6B5-3573-85EC7AE59E81A7BC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APR SECURITY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1542932-1-0-1
Adresse postale: 860 Rte De Neuville  
Ville: Genay
Code postal: 69730
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@aprsecurity.com
Téléphone: 0478649544
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e5ab68f-784f-4e2b-b4d0-e4203cf7ea44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 16:19:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27980-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025