A proximité de Groissiat 01100 Ain
Acheteur : MAIRIE OYONNAX
126 Rue Anatole France
01100 Oyonnax
Tel : 0474770006
  Reste 51 jours - Date de clôture estimée : 09/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.
Services de sécurité et d'ordre public.
Services de mise en oeuvre des règles de stationnement.

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 621058-2026
621058-2026 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE OYONNAX
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
DescriptionConcession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Identifiant de la procédure9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2
Identifiant interne2609DSPFOURR
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
DescriptionConcession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Identifiant interneS-PF-1868303
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille d'Oyonnax  
VilleOyonnax
Code postal01100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2027
Date de fin de durée28/02/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE D'OYONNAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD7E8F9D9-DE77-390E-4657E9F8DA103117
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE OYONNAX
Numéro d’enregistrement55051
Adresse postale126 Rue Anatole France
VilleOyonnax
Code postal01100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactHARMEL Laurent
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0474770006
Télécopieur0474771860
Adresse internethttp://www.oyonnax.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE D'OYONNAX
Numéro d’enregistrementD7E8FA4B-BDDA-AEE3-0CA4F218A366CDCE
Adresse postale126 Rue Anatole France
VilleOyonnax
Code postal01100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactMme PANISSET Sophia
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0474817217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementD7E8FA97-DF15-C480-D2C7DB8153D3B92D
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2ed9170e-95f2-4849-88e5-130bac2b5ef9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis07/09/2026 15:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis621058-2026
Numéro de publication au JO S174/2026
Date de publication09/09/2026