Centrale des marchés
prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'evry-gregy, Limoges-Fourches et Lissy 77 prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable pour la Cté de Cnes à Grisy Suisnes ville : Grisy Su...
Communauté de Communes 77166Grisy-Suisnes cc-guesdeyerres@wanadoo.fr 0160347768
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Prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'evry-gregy, Limoges-Fourches et Lissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271311

Date de clôture estimée : 23/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194988
JOUE (10/10/12)
321016-2012
SOURCEWEB (11/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes, place de la mairie B.P. 3, à l'attention de M. Chanussot Jean-Marc, F-77166 Grisy Suisnes. Tél. : (+33) 1 60 29 18 69. E-mail : cc-guesdeyerres@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 60 34 77 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'evry-gregy, Limoges-Fourches et Lissy.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes d'evry Grégy, Limoges Fourches et Lissy.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de service pour l'entretien et la surveillance des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau potable sur les communes d'evry-gregy, Limoges-Fourches et Lissy Les prestations confiées au titulaire incluent : - l'entretien et la maintenance des équipements de pompage et de traitement de l'eau, - le nettoyage et l'entretien de deux réservoirs - les recherches de fuites sur réseau et leur réparation - l'entretien et le renouvellement du parc compteur - la surveillance générale des installations incluant la mise à disposition d'un service d'astreinte - les missions de services aux abonnés (abonnements, relèves et émission des factures pour la Cc) - l'assistance à la collectivité pour ses programmes de travaux - le cas échéant certains travaux sur réseau et travaux de branchement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000, 65100000,65130000,45332200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nombre d'abonnés : 1226 38 km de canalisations.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - constitution d'une garantie à première demande correspondant à 3 % du forfait de rémunération annuel.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement à 30 jours conformément au décret n. 2008-1356 du 19 décembre 2008 - aucune avance n'est prévue. Le financement du marché se fera sur le budget de l'eau.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec un candidat individuel, - soit avec les candidats groupés solidaires ou conjoints.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché, Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC 1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique, - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (en cas de groupement, une déclaration pour chacun de ses membres). Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr - les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance. La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices le chiffre d'affaire global et la quote-part concernant des prestations similaires à celle demandée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire du Maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci. - déclaration indiquant les effectifs et moyens du candidat, détaillant son encadrement et ses équipements techniques au regard des prestations demandées ainsi que son organisation notamment au regard des interventions d'urgence. Le candidat précisera en outre son système de suivi de la qualité et le cas échéant son niveau d'implication dans la protection de l'environnement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de la prestation
Pondération : 50.
2. moyens techniques et administratifs mis en uvre
Pondération : 30.
3. organisation et management qualitatif
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le dossier de consultation est remis sur demande du candidat en un seul exemplaire sur une adresse mail. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Gués de l'yerres, Place de la Mairie, Bp3, 77166 GRISY-SUISNES - tel : 01 60 29 18 69 - fax : 01-60-34-77-68.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n. 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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