Avis de marché - Avis n° 26-89610 du 16/09/2026
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-89610
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Grilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010180400016
Ville : Grilly
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_voirie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Christine DUPENLOUP
Adresse mail du contact : travaux@mairie-grilly.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450207179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ; - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : Déclaration du candidat (DC2). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 8 jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché : a) Les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.822-8 du Code du Travail b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (NOTI2 ou équivalent). Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant les autorités judiciaire ou administrative compétentes, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les attestations d'Assurance Responsabilité Civile et Garantie Décennale seront remises par l'attributaire avant la notification de l'accord-cadre, dans un délai immédiat à la demande du Maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Grilly
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de travaux de voirie. Il s'ait d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Le montant minimum annuel de commande est fixé à 50 000 Euros HT, le montant maximum annuel de commande est fixé à 250 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, et pourra être reconduit, tacitement, trois fois par période d'une année. Sa durée totale n'excédera pas quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune de Grilly
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
